Rivière 17 Avril 1953

la norme écrite code de l’urbanisme (1972), code de l’expropriation, Code des MP, Code général des CT (1996), Code de justice administrative entré en vigueur le 1er janvier 2001 (remplace le code des TA-CAA, abrogé), adoption par ordonnance du 21 avril 2006 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) Existe une cinquantaine de « codes administratifs ». Vedel, Seiller 2/-Diversification des normes écrites 2 PREMIERE PARTIE : LE PRINCIPE DE LEGALITE CHAPITRE 1: LES SOURCES DE

bataille de Minden, en Westphalie le 1er août 1759. Sa mère, Marie Louise Jolie de La Rivière née en 1737 se retire à Paris au Palais du Luxembourg et meurt le 3 avril 1770. À l'âge de 12 ans et 8 mois, le marquis de La Fayette se retrouve donc orphelin et seul héritier potentiel de la fortune de son grand-père maternel, le marquis de La Rivière, qui meurt peu après. C'est donc son arrière-grand-père, le comte de La Rivière, ancien lieutenant général des Armées du Roi qui s'occupera de lui. Le jeune marquis

des poèmes, index des titres de poèmes, des pièces de théâtre, des romans (y compris les chapitres), tables des poèmes posthumes et de leur organisation par les éditeurs de Hugo, index des personnages, liste des domiciles parisiens de Hugo. Les vol. 17 et 18 renferment l’œuvre graphique. I. 1802-1821 Premiers drames ébauchés. Poésie. Irtamène. Athélie, ou les Scandinaves. A.Q.C.H.E.B. BugJargal. Inez de Castro. Critique littéraire. Dossier Biographique / préf. Yves Gohin. – 1967 . – 1359 p. II. 1821-1827

également un milieu naturel fragile, caractérisé par de petits cours d’eaux côtiers, des zones humides et un littoral dont l’attrait dépasse nos frontières. Les indicateurs de la qualité des eaux montrent une situation relativement satisfaisante pour les rivières de l’ouest Bretagne, mais plus préoccupante à l’est et sur certaines nappes souterraines. La dépollution des rejets industriels est un des axes majeurs du 9ème programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, qui s’applique à concilier le développement

‘d’acte contraire’, l’autorité compétente pour édicter un acte possède aussi la compétence pour prendre l’acte contraire. Ainsi, par exemple, l’autorité qui nomme est aussi compétente pour prononcer la cessation des fonctions. CE Assemblée 13/03/1953 Teissier,GAJA. La délégation des compétences Il s’agit de l’acte par lequel l’administration va confier à une autre autorité l’exercice d’une partie de ses compétences. En pratique, il arrive qu’une autorité veuille alléger ses tâches et donc

 du   contentieux  administrative.     Au  niveau  départementale,  il  y  a  la  création  du  Conseil  de  préfecture  crée  par  la  loi  du  28   pluviaux  an  8  (17  février  1800)  avec  à  sa  tête  un  préfet.   Bien  que  le  contentieux  administratif  soit  confié  à  ces  conseils,  le  système  de   l’administration  juge  demeure

poèmes, index des titres de poèmes, des pièces de théâtre, des romans (y compris les chapitres), tables des poèmes posthumes et de leur organisation par les éditeurs de Hugo, index des personnages, liste des domiciles parisiens de Hugo. Les vol. 17 et 18 renferment l’oeuvre graphique. I. 1802-1821 Premiers drames ébauchés. Poésie. Irtamène. Athélie, ou les Scandinaves. A.Q.C.H.E.B. Bug- Jargal. Inez de Castro. Critique littéraire. Dossier Biographique / préf. Yves Gohin. – 1967 . – 1359 p

l’article 1235 dans le cas de l’indu absolu : l’absence de dettes suffit à anéantir le paiement. ( Si la dette n’existe pas du tout, il doit y avoir immédiatement restitution, sans que l’on puisse exiger une autre preuve. ( Assemblée plénière, 2 avril 1993 : cour de cassation décide que le payeur n’a aucune autre preuve à rapporter que celle de l’absence de dettes, pour obtenir répétition de l’indu. II) L’exigence d’une erreur dans le cas de l’indu relatif : Article 1377 : « Une erreur

des « résistants de la dernière heure ». CINQ ARTICLES DU MONDE À CONSULTER • Le procès de l’ancien chef milicien devant la cour d’assises des Yvelines « Les crimes de Touvier s’inscrivent dans l’histoire de France » p. 10-11 (Laurent Greilsamer, 17 avril 1994) • M. Chirac reconnaît la « faute collective » commise envers les juifs p. 11-12 (Jean-Baptiste de Montvalon, 18 juillet 1995) • Le « parti » et la Résistance p. 13 (Michel Lefebvre, 10 décembre 2006) • Jacques Chirac inaugure le musée

1 Fabrice MAZEROLLE Notes de cours 2008 Dernière mise à jour le lundi 7 avril 2008 Faculté d’Economie Appliquée Site de Marseille-Canebière 2 Résumé du cours Ce cours de L1 est une introduction aux outils de l’analyse démographique, appliqués aux problèmes économiques. Il traite des faits démographiques (la répartition des populations dans le monde, leur évolution dans le temps, ainsi que leur composition par âge et par sexe). Il traite aussi des problèmes économiques et