Robespierre Rapport Gouvernement Révolutionnaire

caractérisé dans sa personne, mais en groupe (il y a pourtant des droits individuels). Dans le contrat social de ROUSSEAU explique un système de démocratie direct, c'est la volonté général qui agit de manière conforme au bien publique. Les révolutionnaires ont vite remarqué que la démocratie représentative est essentiel et obligatoire dans un pays comme la France. Montesquieu : «le pouvoir arrête le pouvoir», idée d'équilibrer les pouvoirs, les séparer selon la fonction (exécutif, législatif

  Histoire du XIXème : succession des régimes. Grande thématique = savoir ce qu’il faut faire de la Révolution. 1er Empire qui va la suivre, lui-même succéder par Restauration. Question = retour à la monarchie ? Affrontement sur l’héritage révolutionnaire.   1815 : Restauration de la monarchie jusqu’en 1830. Idée est de remettre sur trône un Roi de France ; d’abords Louis XVIII puis Charles X à la mort du 1er : on a de nouveau un monarque de droit divin, avec malgré tout un retour incomplet à

contre le despotisme de la monarchie, contre les privilèges et les inégalités ? On peut citer Montesquieu, assez emblématique (théorie de la séparation des pouvoirs), mais aussi Voltaire qui n’est pas contre la monarchie absolue mais il veut que le gouvernement soit aux mains des riches. Critique sur le plan économique et social. On remet en cause les droits féodaux, la répartition de l’impôt et on commence à poser le problème social de la propriété (moyens de production ( physiocrates= pensent que

Droit constitutionnel définition, (larousse) : C’est l ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d un gouvernement, qui règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l organisation des pouvoirs publics. Le droit public est tout ce qui concerne les relations entre les administrations, les gouvernants et les citoyens. Ce qui diffère du droit privé qui traite des relations entre les citoyens. - Le droit international public: relation entre les états

retranscrit les principes du droit naturel. C’est pour cela que le législateur était qualifié de greffier de la nature selon Cambacérès. On a des exemples qui illustrent cette conformité de la loi au droit naturel, c’est la politique menée par les révolutionnaires, pour eux les lois rétroactives sont un instrument politique car elles instaurent l’égalité qui est un droit naturel. Pour les partisans des lois rétroactives, ces dispositions n’avaient pas d’effets rétroactifs car elles retranscrivaient le

la fin de l'Ancien Régime (Section III). SECTION I: UN MODE DE GOUVERNEMENT INADAPTÉ La monarchie est une forme de gouvernement installée en France depuis le 10ème siècle. Les Rois de France ont bâti leurs pouvoirs sur une certaine conception de la Royauté: Le Roi, de droit divin, possède un pouvoir absolu (§1). Cet absolutisme possède cependant certaines limites (§2) §1) Un Roi absolu. Tout part du Roi et de son gouvernement, tel est le trait principal des institutions politiques de l'Ancien

définition : le droit constitutionnel est ce droit qui s’intéresse à l’institution étatique, au système normatif et à la protection des libertés fondamentales. (L. Faboreu) Le droit constitutionnel s’attache à l’étude du pouvoir politique, au rapport gouvernant/gouverné, à l’apparition aux formes et fonctionnement de l’état, a son organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser

universelle des droits de l'homme. Périodes de récession. Exemple : 1793, dès la proclamation de la Constitution de l'an I, celle-ci se trouve suppléée et supplantée par la terreur. Entre 1940 et 1945, la France a connu le régime politique du gouvernement de Vichy durant lequel un nombre non négligeable de libertés a été remis en cause. Si on essaie d'examiner ces libertés sur une longue période, pour certains auteurs, à la suite de VASAK, il existe 3 générations : – apparue avec la DDHC de

veulent insistés sur la Renaissance et la reconstruction de l’Etat moderne. Mais la majorité parle d’Ancien régime, on assiste à la chute de ce régime. C’est ce qui précède la Révolution. Rupture qu’a été la Révolution, le moment révolutionnaire. Les révolutionnaires, les premiers vont employer l'expression de « l’Ancien Régime » (Mirabeau). Mais il entrera dans le langage courant, sous la plume de Tocqueville dans son livre L’Ancien Régime et la Révolution . Mais

le serment du jeu de paume, il accepte donc que les représentants de l’assemblée détiennent la légitimité du pouvoir. En 3 semaines, cette légitimité politique a donc changé (le sang n’a pas coulé, donc cela s’est passé pacifiquement). Les révolutionnaires vont rédiger un premier texte toujours en vigueur aujourd'hui en France : C’est la DDHC du 26 août 1789. Le 2ième texte est la première constitution Française écrite : Constitution du 3 sept 1791. Son contenu en ce qui concerne le régime