Robespierre Rapport Sur Les Principes Du Gouvernement Revolutionnaire

social…). Correspond à des juridictions de droit privé : tribunaux chargés de s’occuper des juridictions sociales (prud’hommes), au dessus la cour d’appel puis la cour de cassation. Le tribunal correctionnel est régit par le droit pénal.  Le principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime

Françaises sont admiratives de la libre organisation des universités allemandes (autonomie ? ne voir aucun rapport avec le contexte actuel ^^). La force de l’université allemande est de formé un corps. Un lien personnel se forme entre les élèves d’un même professeur. Les professeurs sont recrutés en fonction de leur enseignement et leurs divers publications ( ne voir a nouveau aucun rapport avec le contexte actuel…). Seignobos en revanche reproche au système sa trop grande spécialisation. Il y

naturelle » pour Portalis. Pour Rousseau l’individu interrogeait sa conscience dans le silence des passions, il retranscrit les principes du droit naturel. C’est pour cela que le législateur était qualifié de greffier de la nature selon Cambacérès. On a des exemples qui illustrent cette conformité de la loi au droit naturel, c’est la politique menée par les révolutionnaires, pour eux les lois rétroactives sont un instrument politique car elles instaurent l’égalité qui est un droit naturel. Pour les

l’espace de 2 siècles et demi va s’enchainer une douzaine de régime. La Révolution est une véritable césure. C’est une date clé dans l’histoire de France. 1) La période révolutionnaire Louis 16 à l’instigation de ses conseillers va finir par convoquer les Etats généraux (1789). Or cette décision est déjà un acte en soi révolutionnaire. Cela faisait 175 ans qu’ils ne s’étaient pas réunis. Evidement les choses ne se sont pas du tout passé comme Louis 16 le voulait, puisque les Etats généraux se réunissent

extérieures (bien qu'elle fût la première véritablement démocratique avec une égalité parfaite des citoyens) A l'intérieur de l'État, la Terreur est instaurée. On observe la montée en puissance de l'Extrême gauche, la Montagne, avec des personnages comme Robespierre, Marrat, Saint Juste. Ils gouvernent l'État hors du cadre posé par la Constitution avec le Comité de Salut Public, basé sur des circonstances exceptionnelles, avec des tribunaux exceptionnels. A l'extérieur, il y a des guerres avec les puissances

veulent insistés sur la Renaissance et la reconstruction de l’Etat moderne. Mais la majorité parle d’Ancien régime, on assiste à la chute de ce régime. C’est ce qui précède la Révolution. Rupture qu’a été la Révolution, le moment révolutionnaire. Les révolutionnaires, les premiers vont employer l'expression de « l’Ancien Régime » (Mirabeau). Mais il entrera dans le langage courant, sous la plume de Tocqueville dans son livre L’Ancien Régime et la Révolution . Mais

universelle des droits de l'homme. Périodes de récession. Exemple : 1793, dès la proclamation de la Constitution de l'an I, celle-ci se trouve suppléée et supplantée par la terreur. Entre 1940 et 1945, la France a connu le régime politique du gouvernement de Vichy durant lequel un nombre non négligeable de libertés a été remis en cause. Si on essaie d'examiner ces libertés sur une longue période, pour certains auteurs, à la suite de VASAK, il existe 3 générations : – apparue avec la DDHC de

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

marxiste, • la social-démocratie (soit le mot « socialisme » tel qu'employé couramment en France), • les socialismes autogestionnaire ou libertaire (Socialisme libertaire) • le socialisme utopique : dans sa manière d'envisager la société et le rapport à l'économie celui-ci n'a pas connu de filiation politique homogène. Il a pourtant été revendiqué par certains courants hippies et a influencé certains systèmes de pensée de la gauche non marxistes et en rupture avec la social-démocratie (économie

Les principes du droit constitutionnel occidental classique Le droit constitutionnel occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs :