Role Et Place Des Syndicats En France

DE TRAVAIL 55 Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel 55 Section 1 : Le Droit syndical et les délégués syndicaux 55 1 - Evolution de la législation 55 2 - La liberté syndicale 56 3 – Le statut des syndicats 57 4 – Les moyens d’action des syndicats 58 Section 2 : Les autres Institutions Représentatives du Personnel 60 1 – Les délégués du personnel 60 2 – Le Comité d’Entreprise 61 3 – Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 63 4 –

newsletter newsletter DROIT SOCIAL | FRANCE | AVRIL 2014 « IMMUNITÉS ! » SOMMAIRE Editorial ..................................................................................................................... Page 1 Jurisprudence ........................................................................................................... Page 3   Relations individuelles du travail ........................................................................... Relations collectives de travail

plus restreint que celui de la convention L'usage est une autre source du droit du travail. C'est une règle juridique, c'est l'habitude d'un acte et dans ce cas, l'acte est dit usage et ne peut pas être interrompu. Le droit du travail a mis en place des droits collectifs. Les délégués élus par les salariés pour les représenter. Le droit de grève est un droit collectif car on ne peut pas faire grève seul. Le droit du travail régit les rapports collectifs. Il ne s'applique pas à tous les employeurs

et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en 1936; que les délégués du personnel acquièrent un statut juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est le comité d’entreprise en 1968, l’entrée des syndicats avec la section syndicale et les délégués syndicaux. ces dispositifs de représentation; tout les salariés représentants élus par le personnel et désignés par les syndicats partagent la même protection

LA REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse

l’évolution de l’économie en trois stades. * D’abord une économie domestique fermée concernant de grands espaces agricoles. * Puis une économie urbaine avec échange entre ville et campagne. * Une économie nationale, dans lesquelles se mettent en place des échanges avec les nations. Dans ces types d’économie se développe un nouveau système celui du capitalisme. Dans l’histoire il y a eu un développement des forces productives, on est passé de l’économie individuelle (on consomme ce qu’on produit)

➢ Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢

ROBERT DOISNEAU Présentation de l’artiste: Dates : 1912-1994 Siècle : XXème siècle Rôle : photo-journaliste. Photos empreintes de nostalgie, d’humour, de tendresse. Témoins de son temps. Courant artistique : journaliste humaniste. Artistes contemporains : Robert Doisneau rencontre Henri Cartier-Bresson, Blaise Cendrars, Jacques Prévert et Daniel Pennac. Rencontre avec Sabine Azéma sur le tournage du film de Bertrand Tavernier «Un dimanche à la campagne ». Œuvre de Sabine

2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail (FDT) IV. Le régime juridique des syndicats

signifie que ce n'est pas instantané : idée que cela dure dans le temps. Dans la relation de travail, il y a lien de subordination inscrit dans le contrat de travail que l'on va signer. Ces relations de travail jouent un rôle très important dans les économies actuelles : en France le nombre d'emploi salarié représente 23 millions de personnes (9 emplois sur 10 est un emploi salarié). Le montant total (du point de vue comptabilité nationale) des rémunérations perçues par les salariés était en 2008