Ruine Des Immeubles

hauts par rapport à la largeur des rues : pas de soleil et pas de lumière; d'où des immeubles humides et insalubres • De nombreux "bidonvilles" parsèment Paris : Ménilmontant, la Petite Pologne (sud de la Plaine Monceau) : des baraques et des masures, des ruelles recouvertes de boue et de fumier, • L’île de la Cité est particulièrement insalubre. Napoléon 1er voulait déjà sa destruction : "ce n'est qu'une vaste ruine, tout au plus bonne à loger les rats de l'ancienne Lutèce" • La ville est malsaine

L’immeuble en copropriété La Copropriété des immeubles battis est régis par la loi du 10 Juillet 1965 modifiée par les lois du 31/12/1985 et du 13/12/2000 (loi SRU renouvellement urbain). A cette loi s’ajoute un décret d’application du 17 Mars 1967 modifié par le décret du 27/05/2004. I. Qu’est-ce que la Copropriété ? Chaque copropriétaire aura à sa charge l’entretien des parties communes. La Copropriété est la situation dans laquelle un immeuble appartient à la fois à plusieurs personnes et

Règne, ouvert en permanence.” Extrait du discours de sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste, adressé à la Nation le 18 mai 2005 Editorial : • L’INDH et le rôle des Collectivités Locales Espace juridique…………… • Les édifices menaçant ruine • Réflexions sur le statut du Wali 1 3 6 Questions Financières…………… • Les ratios financiers : quelle utilité ? 7 Le 18 mai 2005 représente une date historique pour le Maroc d’aujourd’hui et de demain. Une date mémoriale qui s’est gravée

comporter l’interdiction totale ou partielle de construire pendant une période ne pouvant excéder quinze ans dans les zones d’urbanisation future déterminées par les plans d’urbanisme ; 6° prescriptions relatives à la destination des zones et des immeubles ; 7° interdictions totale et partielle de bâtir sur certaines zones dites « non aedificandi » ou réservées ; 8° prescriptions relatives à l’aménagement des zones maraîchères ou agricoles, des zones de loisirs et des lotissements de toute nature

comporter l’interdiction totale ou partielle de construire pendant une période ne pouvant excéder quinze ans dans les zones d’urbanisation future déterminées par les plans d’urbanisme ; 6° prescriptions relatives à la destination des zones et des immeubles ; 7° interdictions totale et partielle de bâtir sur certaines zones dites « non aedificandi » ou réservées ; 8° prescriptions relatives à l’aménagement des zones maraîchères ou agricoles, des zones de loisirs et des lotissements de toute nature

tripière, d’un charbonnier, d’un marchand de parapluie et d’un mercier. Dans ce quartier, un bâtiment se distingue des autres bâtisses par sa taille colossale, c’est effectivement un immeuble de six étages, de forme carrée comportant quinze fenêtres à chaque étage, brisées pour la plupart, ce qui donne un effet de ruine à l’ensemble. Au rez-de-chaussée, quatre boutiques occupent l’espace : celle du charbonnier, du mercier, de la marchande de parapluies et une vaste salle de gargote graisseuse. C’est

prochainement définie par la loi, comme recouvrant toutes les situations d’habitat exposant les occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Cette notion recouvre actuellement, les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (saturnisme), immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets. L’habitat indigne ne recouvre

= 2000milliards dollars 5fois le PIB mondial de 45. Product° industrielle baisse de 50% en Europe. (Le plus touché par destructions ac le japon. En URSS enormément de villages sont dévastés, en All, 70% des immeubles =dévastés (ruhr) en France 2'600'000 immeubl détruits+ reseau communicat° presq détruit. Pologne perd 80% moyen transport + ¾ de son potentiel industriel Difficile de retourner au quotidien Cout guerre tres lourd : li a fallu financer conflit + supporter

en bien meuble et immeuble, le premier est mobile, les autres sont fixes (cf p 48,49). Ils nont pas le mme plan juridique, notamment sur le plan fiscal. La vente des immeubles est impos, par pour les meubles. Les biens meubles comptence juridictionnel classique tribunal du lieu du domicile du dfendeur. Pour les biens immeubles tribunal du lieu de situation de limmeuble. Il existe 3 catgories de biens meubles Les droits portant sur les meubles (ex des parts de socit). Les immeubles Il y a 3 catgories

personne absente n’a pas confié ses biens à une personne déterminée et que l’un de ses biens nécessite des travaux d’entretien. (Exemple : une maison qui menace de tomber en ruine, si personne ne fait le nécessaire, il peut se produire qu’un voisin fasse exécuter les travaux indispensables pour protéger sa maison menacée par la ruine de l’autre). On va alors considérer qu’il y a entre les deux personnes un quasi contrat de gestion d’affaire qui va faire naître des obligations à la charge des deux parties