Référés Administratifs Durgence

Droit Administratif Semestre 2 7/02 (cours 1) II. La nature de l’opération de police A. régime de mesure de police a) Typologie des principales mesures de police Quelles sont les limitations aux libertés quelle peuvent mettre en place et contrôle du juge administratif ? Toutes les mesures de police sont des mesures restrictives de liberté. On vise préventivement à protéger l’ordre public. Pour protéger l’ordre public on va prendre une mesure qui va restreindre les libertés individuelles.

qu’il n'y a pas d’autre droit que le droit positif. L'auteur de ce courant de penser--->KELSEN=>élabore le système hiérarchisé de norme qui orne le juridique. Au sommet se trouve la constitution puis les lois ordinaires puis les règlements administratifs, les contrats et actes indépendants. Chaque normes tire sa force obligatoire et légitimité de sa seule conformité de la norme au dessus d’elle. Ainsi les lois ordinaires s’impose a tous par le faite quelles sont conforme à la constitution.

dynamique des libertés Il ya une bibliographie important : Gille Le Breton, armont colain ; Dominique Rousseau ; Bertrand Matthieur et Vertraux . Revues : la revue pouvoir (le seuil) ; La revue du droit public ; la Revue française de droit administratif, revue française de droit constitutionnel ; les cahiers du conseil constitutionnel – Textes a commenter pour l’examen- . Partie 1 : déploiement des sources Chapitre 1 . Les sources Internes Section 1 . Le socle législatif Sous-Section

MARLIN, ma tutrice enseignante, pour son suivi régulier et ses conseils pendant cette année d’alternance.Je ne saurais terminer sans exprimer mes sincères remerciements à tous les enseignants de l’IUT DE Saint Denis ainsi qu’à tout le personnel administratif pour leur bienveillance et leur contribution durant toute la formation.SOMMAIRETable des matièresListe des figures Liste des tableaux Glossaire Abréviations ( Centre de Distribution des Pièces et Accessoires de Flins )