Régime Parlementaire Français

actuelle de la France qui est la constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la Vème république. La Vème république est le 17ème régime qu'a connu la France depuis 1789, se sont succédé la république, la monarchie constitutionnelle & l'empire. Pour l'instant c'est la IIIème république qui tient le record de longévité acec 65 ans de vie (1875-1940). Aucun des autres régimes à l'exemption de la Vème n'avait franchis le cap des 20 ans, elle a déjà traversé bien des épreuves. En mai 68 le départ du général

, par l'affaire algérienne qui pèse lourd sur la politique française devenue très fragile. Pour résoudre ces problèmes le général de Gaulle prend les choses en mains et propose un nouveau système politique , une nouvelle constitution , un nouveau régime , une Veme république. La constitution de 1958 est rédigée de manière à ce que celle-ci corriges les défauts de la 4eme , en renforçant l'exécutif face au parlement et en donnant une certaine initiative au peuple dans les affaires politiques notamment

présentant comme le « garant de l’héritage révolutionnaire face à la restauration de l’Ancien Régime »1. Après la mise en échec de la Restauration par les Trois Glorieuses, un nouveau régime apparaît : la monarchie de Juillet. Ce régime est caractérisé par ce qu’Olivier Duhamel dans son ouvrage Droit Constitutionnel et Institutions Politiques désigne comme un « mouvement vers la liberté parlementaire »2. Durant ces périodes on assistera à l’expérience de la monarchie constitutionnelle, et avec

Compétences non enumérées art 19 , car seul cet article lui donne des pouvoirs indépendants. II) la nature du régime politique de la Vème république. A) la fonction du régime a) le double ancrage démocratique du régime. AN et président possèdent la même légitimité populaire. Depuis 62 , le président est élu au SUD. De plus depuis le 2/10/2000, la réforme sur le quinquénat rend le régime plus démocratique. Car les électeurs choisissent a intervalles plus régulier un nouveau président et de plus

République. Dans cette mesure, comment doit-elle se définir, à qui doit-elle faire référence? Comment le contexte délicat qui entoure l'élaboration de cette constitution a-t-il abouti à un changement radical des institutions et du système politique français, tout en s'appuyant sur le Général de Gaulle? Pour répondre à ces interrogations, nous verrons dans une première partie en quoi l'élaboration de la constitution de la V° République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin

le Directoire en 1795. Mais il convient de spécifier qu’aujourd’hui le Parlement français qui « a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement », est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; institutions définies au sein du lexique des termes juridiques. L’Assemblée nationale se caractérise comme la « première chambre du Parlement français, élue au suffrage universel direct. (Elle) exerce le pouvoir législatif et financier

Des faiblesses institutionnelles de la 4ème République et la déliquescence du pouvoir. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu par les parlementaires. Le responsable de l’exécutif est le président du conseil = Régime parlementaire classique. Le cœur du pouvoir est l’assemblée nationale. - Droit d’investir le gouvernement - Pouvoir de le démettre De janvier 1947 à mai 1958 la France

les années 70, régime parlementaire et régime présidentiel donnent lieu a des définitions identiques dans la plupart des pays. Le régime présidentiel c'est le régime dans lequel exécutif et législatif n'ont pas de possibilité de révocation mutuelle. La révocation c'est dissoudre le parlement ou c'est mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. Dans les régimes présidentiels, la séparation des pouvoirs est appelée stricte. Dans le régime parlementaire, la séparation

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

coupable selon beaucoup d’avoir pu permettre l’avènement du régime de Vichy, est très forte. Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française, en place depuis le 3 juin 1943 à l’initiative du Général de Gaulle) demande aux français de se prononcer sur l’opportunité de doter la France d’une nouvelle Constitution. La réponse des français est dépourvue d’ambiguïté : 96.4% des électeurs (dont faisaient