Régime Parlementaire Français

personnage le plus influent de la Nation, chef de l’exécutif et arbitre suprême de la vie politique du pays. Elle établit un pouvoir exécutif plus puissant vis-à-vis du parlement, lui accordant, en particulier, la possibilité de discipliner le travail parlementaire, mais aussi maintient la responsabilité de l’exécutif devant le parlement. De plus, elle renforce considérablement les pouvoirs du chef de l’Etat, mais elle permet également au Premier ministre et au gouvernement de garder des pouvoirs importants

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

fondatrice du dt public. Car à l’origine de tous les régimes politiques. Les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours de Jacques Chevalier I) Les origines de la théorie - Montesquieu qui l’a formalisé ds l’Esprit des lois en 1748. Livre 11, chap 6  « de la Constitution d’Angleterre ». « il faut que par la disposition des choses, le pv arrête le pv ». succès car période historique où théorie nécessaire dans la reconstruction des régimes pol° - Ms Rome Antique, cité grecques : Aristote

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire et régime présidentiel On s’intéresse au sens plus institutionnel de la séparation des pouvoirs, dans son rapport avec la question du régime. Pour autant, cela renvoie à une théorie politique, à une conception de la liberté. ( Elle s’est construite d’abord dans la pratique, elle n’a pas été préalablement pensée en Angleterre. Puis elle a été conceptualisée au XVIIIe siècle par Montesquieu grâce à l’exemple britannique, c’est ce que l’on appelle

Les liens entre compétences politiques et diplômes ne sont pas si évidents. C’est plus l’intégration sociale des électeurs qui est déterminante. Il faut aussi prendre en compte l’influence de la conjoncture électorale. Dans le système politique français certaines élections paraissent plus mobilisatrices que d’autres. L’explication est à rechercher du côté de la connaissance et de la représentation de ces institutions des institutions, de l’importance accordée aux mandats, de la pression sociale

RUPTURE ET CONTINUITE LE NOUVEAU PARLEMENT TOGOLAIS: ENTRE  RUPTURE  ET CONTINUITE   Faut-il parler de divorce ou de  d’alliance renouvelée ? Longtemps asservi et castré, ignoré et relégué au dernier rang, le parlement togolais a connu sous le régime du parti unique  des avatars sans précédent. Il s’agissait d’un assujettissement total et  complet du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif, l’exécutif étant lui-même soumis à la volonté du chef du parti-état. On était donc dans une situation

Montesquieu est un auteur français du XVIII ème siècle, considéré comme un homme membre des mouvements des lumières et libéraux de son siècle. Il a séjourné une année entière en Angleterre, grâce à cela, il a pu ainsi découvrir du principe de monarchie constitutionnel et parlementaire du pays. C'est pourquoi à travers son traité politique : « De l'esprit des lois », il adresse à ces lecteurs, non forcément juriste, une réflexion sur les régimes. Particulièrement, il va s'attacher au principe de

Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Département de Droit Public et de Sciences Politiques Master en Droit Public Français Semestre III (Année universitaire 2010/2011) Droit Parlementaire Pr F. ZHIRI Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement Travail Réalisé par : Lalla Nezha EL IDRISSI EL MGHARI Mohammed Jaouad SAISSI Rabat – 16 Décembre 2010 SOMMAIRE Introduction 3

majorité présidentielle et la majorité parlementaire, et donc, conflit de légitimité au sein de l’Exécutif. Cette cohabitation marque fortement le pouvoir exécutif dans un régime dit « parlementaire », car le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État (éventuellement un monarque comme au Royaume-Uni) et du gouvernement. Le pouvoir exécutif, c'est l'un des trois pouvoirs, avec le législatif et le judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation

La tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IVe République Le pouvoir exécutif va être traité de manière certes postérieure à l’Assemblée Nationale, mais de manière soignée car la IIIe République avait mis en place une instabilité gouvernementale. Les constituants de la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans