Région Du Limousin Du 21 Décembre 2007

de soins dans le cadre : de la loi n° 1998-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ; de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive ; de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration

III.2.3.1 Fichier FGDO : ........................................................................................................... 19 III.2.3.2 Structure générale du fichier Info-Réseau (IFR): ...................................................... 21 III.2.3.3 Structure de chaque enregistrement du réseau électrique: ...................................... 22 III.3 L’étude : .........................................................................................................................

chrétien-démocrate flamand et Premier ministre belge Herman van Rompuy qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2010, flanqué d’un ministre des Affaires étrangères, la travailliste britannique Catherine Ashton (qui, elle, entrera en fonctions dès le 1er décembre) et d’un secrétaire général du Conseil des ministres. Le choix de M. van Rompuy (prononcer Rommpeuille) et de Mme Ashton a déclenché un flot de critiques, le monde politique et la presse les considérant comme des “inconnus”, d’ailleurs “insignifiants”

mineurs. 20 I Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement II. L’individu au sein de la vie collective Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement I 21 1. Le quotidien collectif 1.1 Agencer et aménager les espaces collectifs L’espace structure des modes de vie, individuels et collectifs. Il contribue à organiser la façon dont les personnes vont vivre ensemble et induit des modalités relationnelles

LE «LOW COST» : Un levier pour le pouvoir d’achat Remis le 12 décembre 2007 par Charles BEIGBEDER Président de Poweo à Luc CHATEL Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme 2 Remerciements Le présent rapport a été nourri par de nombreux entretiens et contacts, auprès d’acteurs publics et privés. Je suis extrêmement reconnaissant à tous ceux qui ont bien voulu éclairer la mission sur ce sujet particulièrement novateur et complexe qu’est le «low cost», en nous accordant de leur

réformes. Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. *** Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et

............... 19 2.2.1. Affirmer quelques principes simples ...................................................................................... 19 2.2.2. Redéfinir la ligne de partage des compétences entre acteurs locaux .................... 21 2.2.3. Approfondir l’intégration intercommunale dans une logique d’optimisation des dépenses du bloc communal .............................................................. 27 2.2.4. Diminuer le nombre de satellites et de démembrements des collectivités

de l’alimentation 1. Diagnostic 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 3. 4. Situation actuelle Description des dispositifs juridiques en vigueur Problèmes à résoudre Objectifs poursuivis p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. 14 18 18 18 21 23 24 25 30 31 31 31 32 32 34 35 35 36 36 36 37 Les options possibles Dispositif juridique envisagé Impacts de la disposition envisagée 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 Combler les asymétries d'information et les défaillances du marché Préserver le lien social

...............18 Renforcer la coordination entre tous les intervenants. 19 Labellisation sur tout le territoire de « portes d’entrée unique » les « Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer » (MAIA) ........................21 Mise en place de « coordonnateurs » sur l’ensemble du territoire ..........................24 Permettre aux personnes atteintes et à leurs proches de choisir le soutien à domicile 26 Renforcement du soutien à domicile, en favorisant l’intervention

|1992 – 1996 | |Kofi Annan |Ghana |1997 – 2006 | |Ban Ki-Moon |Corée du Sud |2007 - … | Reportage : Société des Nations : fragile Installé à Genève Boutros Boutros GHALI : secrétaire générale des Nations Unies 1950 : guerre de corée, Mc Arthur intervient ; crise réglée en 1953 Aujourd’hui :