Régions Départements

système régional français La région n'est pas qu'une unité administrative supplémentaire à échelle majorée ; c'est également un espace identitaire où une communauté d'acteurs (collectivités, citoyens, réseaux, infrastructures) tend à agir dans le sens d'un développement imposé par le poids de l'histoire et des contraintes physiques. a. Paris, réseaux urbains et contraintes Dans le cadre du développement d'une société de communications accélérées, penser la région passe inévitablement par la définition

EXISTANTS EN BRIQUES PLEINES GUIDE D’AIDE A LA CONCEPTION Ce guide a été réalisé par la cellule de recherche Architecture et Climat, dans le cadre de la recherche ISOLIN, financée par le département Énergie et Bâtiment durable du Service Public de Wallonie. ► Service Public de Wallonie : DGO4 - Département de l’énergie et du bâtiment durable Le Service public de Wallonie se compose d’un Secrétariat général, de deux Directions générales transversales et de sept Directions générales opérationnelles

de la page du passeport où se trouve la photo 2 Photos d'identité 1 Attestation de voyage ou copie du billet du billet d'avion 1 Formulaire de demande de visa 1 Certificat d'hébergement légalisé par le département de la sécurité nationale (DSN)  1 Réservation hôtelière légalisé par le département de la sécurité nationale (DSN)  1 Attestation de l'employeur 1 Copie du carnet international de vaccination ( fièvre jaune ) Visa touristique Documents supplémentaires Pour les enfants inscrits

Contrat Région - Pays de Rennes Avenant 2009 Kevrat Rannvro - Bro Roazhon Stagadenn 2009 Qontrat Qontrée - Péyiz d’Renn Dëvnant 2009 2006 - 2012 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°05-TERR/1 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2005, validant notamment les orientations de la nouvelle politique territoriale, la méthode de contractualisation, ainsi que les dotations par pays proposées, Vu la délibération n°06-BUDG/1 du Conseil régional

ajoutée pour le développement économique et social de la région. Président : Jean-Claude CHEF, Président de Champagne-Ardenne Développement, vice-président de la CCI des Ardennes. Rapporteur : Raoul VEIT, Directeur du développement de l’entreprise Soufflet. Animateur : Daniel BOUDOUIN, consultant cabinet Jonction Les flux de marchandises La Champagne-Ardenne génère 3,8% des tonnes transportées en France. Comme dans toutes les régions françaises, les échanges locaux dominent. Ils sont néanmoins

début 2012. Enfin la seconde ligne de métro en 2019 motive ce projet. Désormais le trajet Rennes-Paris ne mettre plus que 1h24 2.) Ce projet demande beaucoup de monde. C'est pourquoi 8 acteurs sont concernés. On retrouve l’État, la région Bretagne, le département d'Ille et Vilaine, Rennes Métropole, La ville de Rennes, le Syndicat de la Gare Routière (SMRG), le Réseau Ferré de France (RFF) et enfin Gares et Connexions. Rennes Métropole prendra comme rôle celui de maître d'ouvrage, c'est à dire

que prennent les collectivités territoriales de l'ordre judiciaire = droit privé. → les actes pris par les collectivités au nom de l'Etat. 2)Qui transmet à qui ? → C'est l'exécutif qui transmet aux représentants de l'Etat (préfets de départements, de régions...) 3)Comment ? → Par dépôt à la préfecture, par voie postale, par fax, par télétransmission. 4)Quand ? → Le plus rapidement possible, pas de délai (sauf pour les décisions individuelles, pour les délégations de services publics

Étu de d e ca s Bourgogne 33 La région en bref 1 Une région difficile à construire •  La Région Bourgogne, issue du découpage de 1956, regroupe quatre départements : Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne. Sixième région française par sa surface, elle n’est qu’au 16e rang par sa population. Son peuplement est faible : 52 habitants au km2, deux fois moins que la densité moyenne française, et bien en dessous de la densité des régions voisines. •  La Bourgogne connaît une croissance

Guide technique de pose de fourreaux d'attentes Ce document a été réalisé par la Région Bretagne dans le cadre d’un groupe de travail régional associant les collectivités bretonnes, les syndicats d’électricité, la direction régionale de l’équipement et le CETE de l’Ouest. Ce travail reprend des éléments de différents guides, articles ou photos produits par Rennes Métropole, le CETE de l’Ouest, l’ARCEP, le Pays de Ploërmel et le cabinet Cogisys ainsi que la ville de Vannes. Versions : V 1.0 : 16

la politique de cohésion s’articule autour de trois objectifs prioritaires : L’objectif « convergence », dans la continuité de l’objectif 1, est toujours destiné aux États et aux régions les plus pauvres. 81,54 % des crédits communautaires lui sont consacrés. En France, cet objectif ne concerne que les quatre régions d’outre-mer. L’objectif « compétitivité régionale et emploi », qui reprend les thèmes des anciens objectifs 2 et 3 ainsi que des programmes URBAN et EQUAL, sera accessible à tous les