Résumé Contre La Peine De Mort De Badinter

La Vème République Intro : 1958 marque le retour du général De Gaulle. 1958 ne se résume pas à un changement de majorité politique et de texte constitutionnel : De gaulle est le fondateur d’une politique extérieure et se pose en garant de l’autorité de l’Etat.Il imprime durablement sa marque à la Vème République. La nouvelle Constitution se distingue de la précédente :elle donne naissance à un régime présidentiel à l’exécutif fort. Les « styles pourront évoluer, les majorités changer, le primat

Page 3 - 4 I – La notion de la récidive Page 4 - 7 A – La définition de la récidive B- Les différentes notions de la récidive II- La lutte contre la récidive en perpétuelle évolution Page 7 - 12 A – la lutte par la répression B – Envisager la lutte par plus de réinsertion - Bibliographie

___________________________________________________ 70 La compétence concurrente du tribunal criminel spécial______________ 82 L’EXÉCUTION DU JUGEMENT ____________________________________ 86 Le pourvoi en cassation________________________________________ 86 L’exécution de la peine ________________________________________ 90 CONCLUSION ___________________________________________________________ 95 ANNEXE 1 TABLEAU DES PARRICIDES ___________________________________ 97 ANNEXE 2 TABLEAU DES UXORICIDES ___________________________________

équivalence et l'octroi d'une sanction allant du double au quadruple selon la valeur du bien. Par exemple, le droit romain distinguait la responsabilité contractuelle de la responsabilité quasi délictuelle du fait d'autrui notamment par l'action donnée contre les capitaines de navire aubergistes sur les fondements du quasi délit qui séparait ainsi l'action contractuelle pour que ces derniers puissent obtenir la restitution des choses confiées. 2) La responsabilité dans le code Napoléonien → En 1804

question d'une réorganisation de l'instruction en France était depuis longtemps dans tous les esprits. Chacun avait en mémoire l'ouvrage de La Chalotais (1701-1785): Essai d'éducation nationale et plan d'études pour la jeunesse (1763), véritable brûlot contre le monopole religieux dans le domaine scolaire. De plus, Condorcet avait déjà longuement réfléchi à la question. Il avait publié dès 1790, dans le périodique La bibliothèque de l'homme public, quatre mémoires qui traitaient de questions éducatives:

compensation pécuniaire. Dans la responsabilité pénale il s'agit d'être exemplaire : on punit la personne. On prononce une peine. Peine > réparation (civil). Article du code pénal 222-1 : «  le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. » Il est passible de 30ans de réclusion criminelle. Détention (peine de droit commun) différent réclusion (peine politique). Article 221-3 : «  le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat, il est puni de la réclusion

XIXème siècle : le déterminisme est une théorie défendue par les médecins. Début de la police scientifique et examen des tares qui conduisent au meurtre : moulage des têtes décapitées (exposition Crime et châtiment au musée d’Orsay, projet de Robert Badinter) 4 – Langue : révisions concernant l’expression de la temporalité, l’expression de la cause et de la conséquence, le lexique utile à l’analyse littéraire, l’exploitation des figures de style, l’intégration des citations, le paragraphe argumenté

indépendant) : 5 % des cas. (cf Débat : juge des instructions remplacé par juge de l’enquête et des libertés non indépendant). SI CONDAMNATION : Un nouveau magistrat est chargé de suivre l’application de la peine prononcée = juges de l’application des peines > rôle important sur modalités d’application de la peine (notamment en matière de liberation conditionnelle). ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE CLOSE : Soit le Parquet « classe sans suite », soit il « renvoi ». FIN DE L’INSTRUCTION : Soit le juge d’instruction prend

Résumé livre et polycopié Chapitre 1. Qu’est-ce que la criminalité ? Une norme pénale est une règle munie d’une sanction. Ces normes s’inscrivent dans un ordre juridique. Le mot pénal signifie que la règle a pour but de discipliner la population, de maintenir la paix publique en menaçant, imposant des sanctions et en employant la contrainte de l’Etat. Cela vise surtout la protection des biens juridiques. (= matériels ou immatériels) Les normes pénales sont-elles physiquement données ou socialement

Jean Glavany, La campagne présidentielle de 1981 ……………………………………………… p. 31 Retour sur le 10 mai Pierre Mauroy, L’esprit de mai 1981 ……………………………………………………………… p. 37 Yvette Roudy, C’était il y a trente ans ……………………………………………………………… p. 41 Robert Badinter, Les épines et les roses ……………………………………………………………… p. 47 Louis Mermaz, Le 10 mai, pourquoi ? ……………………………………………………………… p. 53 Laurent Fabius, Quelle politique économique dans un nouvel environnement ? Michel Rocard, Regards sur le mandat de François