Résumé Cours Droit International Privé Tunisien

Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

Plan du cours : Chapitre 1 : Les sources du DCI Multiplicité des sources ---DT complexe Un DT hétérogène Chapitre 2 : Les opérations et les opérateurs de CI La vente Le transport Les garanties bancaires Les opérateurs privés : les sociétés L’Etat commerçant Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER

FINANCE & VOUS Numéro 7 – Mai 2012 La Newsletter électronique gratuite des décideurs financiers tunisiens www.aiefbt.org ENTRE MYThE ET RÉALITÉ Actualités Perspectives Alternative Finance Internationales Tunisienne Évènement La consolidation du secteur bancaire tunisien Ridha MEFTAh Manager Ernst & Young Tunisie Services Financiers page 27 Seminar : pratiques le cas de la région Options de change, & perspectives MENA pourquoi le marché au service de Par Rami ABDELKAFI et Salim REFAS

(d).Résumé1. (S) Selon le rapport annuel de Transparency International et des observations de contacts de l'ambassade, la corruption en Tunisie ne fait qu'empirer. Que ce soit des liquidités, des services, des terres, des biens, ou oui, même votre yacht, la famille du président Ben Ali est réputée pour le convoiter et obtenir ce qu’elle souhaite. Au-delà des histoires de magouilles de la première famille (présidentielle NDLR), les Tunisiens déclarent rencontrer la corruption de bas niveau dans leurs

Co-financé par l’ Institut universitaire européen et l’Union européenne (Programme AENEAS) CARIM Consortium euro-méditerranéen pour la recherche appliquée sur les migrations internationales Notes d’analyse et de synthèse – module socio-politique CARIM-AS 2009/16 Abderazak Bel Hadj Zekri Office des Tunisiens à l’Etranger, Tunisie La migration de transit en Tunisie : état des lieux et impacts et avancement de la recherche sur la question © 2009, Institut universitaire européen

contribuant au développement de médias libres, indépendants et pluralistes à travers une analyse exhaustive du paysage médiatique. Les IDM, qui servent de cadre pour cette étude, ont été approuvés par le Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO en mars 2008 comme un « instrument important de diagnostic » pour évaluer le niveau de développement des médias dans un pays donné. A travers une analyse détaillée de tous les aspects

client ; Compétences techniques différentes. De ce fait, nous avons décidé de mettre à profit l’Intelligence Economique dans la recherche de solutions à apporter à la problématique suivante : De quelles manières améliorer la coordination internationale à la fois managériale et technique de Hob France et Design Boh ? 5 FACTEURS CLES DE SUCCES La définition des principaux FCS suppose l’étude approfondie de l’environnement direct de l’entreprise : Analyse SWOT Forces    Spécialisation

la rédaction du rapport) en collaboration avec Emanuele Santi, Econamiste pays principal sous la supervision de Jacob Kolster, Directeur Département régional Nord 1 (ORNA). L La Banque africaine de développementtient à remercier l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITCEQ) et l’Institut national des statistiques (INS) pour leur collaboration. Cette publication a bénéficié des commentaires et du soutien des experts de la BAD: Vincent Castel, Audrey Chouchane-Verdier

L’EXPERIENCE TUNISIENNE EN DROIT COMMERCIAL Othman Ben Fadhel Maître de conférences en droit privé Université de Tunis ISG de Tunis « Qui croit écrire sur la pierre écrit sur le sable » Gérard Cornu Le commerce est le nerf de l’histoire. C’est le véhicule de la civilisation et du progrès. Mais il est aussi source de perfidie, d’hégémonie et d’agression, comme si le bien ne pouvait se faire sans le mal. Certains ont pu dire que le commerce est une guerre d’argent et qu’une Nation ne peut s’enrichir

partie i : aspect comptable et fiscal des provisions 3 chapitre1 : aspect comptable des provisions 4 section1 : selon les normes comptables internationales 4 e. informations a fournir 13 section2 : selon les normes comptables tunisiennes 14 section3 : comparaison entre les normes comptables tunisiennes et les normes comptables internationales: en matiere des provisions 19 chapitre2 : aspect fiscal des provisions 21 section1 : modalites et conditions de deduction des provisions