Résumé Du Film Germinal

à la cessation de la parution d’encarts publicitaires dans Le Provençal puis dans Le Méridional, d’autres facteurs, mis en évidence par l’enquête, avaient pu concourir à cette baisse d’activité, et notamment une erreur de programmation sur le film Germinal (05-D-44). Dans une affaire relative au secteur des taximètres, le Conseil a relevé que, bien que la société ATA soit pour certains de ses distributeurs un fournisseur Analyse de la jurisprudence 27 décembre 2002) : « la dépendance économique