Réussir La Transition Démocratique Au Maroc

S OC IA L M ai 201 1 Numéro 20 MA RO C Ne pas céder, agir toujours… Jamais, peut-être, le Maroc n’a connu un tel vent d’espoir et de changement. Jamais, sans doute, l’aspiration populaire à la dignité, à la démocratie, à de meilleures conditions d’existence, à des institutions efficaces et intègres, à l’équité sociale, jamais cette aspiration ne s’est aussi librement et fortement exprimée. Jamais, probablement, discours royal ne fut ici porteur d’autant d’espérance d’une société plus juste

agité les États africains : des conflits à dimension ethnique comme au Rwanda, au Burundi, en Côte-d’Ivoire des conflits à dimension religieuse comme au Soudan des conflits à dimension géopolitique comme les hostilités entre Libye et Tchad ou entre Maroc et Front Polisario au Sahara Occidental avec intervention de l’ONU ou d’États extérieurs (la France) des guerres civiles à dimension idéologique faisant de certains pays des enjeux dans la guerre froide (Angola, Mozambique) des guerres de clans (mafias

l’ancienne constitution est périmée. En général l’inadaptation du système se révèle par un blocage institutionnel (France 1958), où certains Etats décident de changer de constitution pour éviter qu’il y ait un renversement du pouvoir, une révolution. Ex : Maroc en 2011, voyant ce qu’il se passait en Tunisie, a engagé un processus d’écriture d’un nouveau texte constitutionnel. Le contexte va conditionner la manière dont on va rédiger le texte. (En révolution, ce n’est pas le climat le plus serein pour rédiger

COMMISSIONS DE VERITE 27 Paragraphe I caractéristiques et fondement des commissions de vérité 27-39 Paragraphe II Les garanties de non répétition des violations 39-43 SECTION II UN LEVIER DE L’ETAT DE DROIT 43-44 Paragraphe I : L’ancrage démocratique 44-47 Paragraphe II : La mobilisation autour du processus 47-51 Deuxième partie : UNE JUSTICE PERFECTIBLE 52-53 CHAPITRE I : LES LIMITES AVEREES 54 SECTION I : LES IMPENSES DE LA JUSTICE TRANSITIONELLE 54 Paragraphe I : LES CONTINGENCES

Royaume du Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales COLLOQUE NATIONAL « LE CODE DU TRAVAIL APRÈS DIX ANS DE SON ENTRÉE EN VIGUEUR, ENTRE LES EXIGENCES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA GARANTIE DU TRAVAIL DÉCENT » Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) USAID/Maroc L’IMPACT DU CODE DU TRAVAIL SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC 22 - 23 SEPTEMBRE 2014 L’impact du code du travail sur le climat des affaires au Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS)

 Le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques, sociaux, économiques... Tous ont un impact sur la relation que l’Etat entretient avec son territoire, ou plutôt de nos jours avec ses territoires. La décentralisation, l’émergence d’une société civile, l’ouverture à des influences extérieures et la privatisation partielle de l’Etat réorientent les politiques publiques, désormais co-produites entre l’Etat et ses partenaires. Aussi affaibli qu’il puisse apparaître dans cette nouvelle

neutralité D durant la guerre du Goye, en conflit ouvert avec son voisin du Sénégal, rqoit désormais l’appui des d&”ties occidentales, de la France en particulier. L ’économie mauritanienne est considérée pour sa part comme un exemple de I’application réussie des politiques d’ajustement structurel préconisées par les organismes internationaux, nombre de problèmes restant par ailleurs en suspens. II est vrai que le contraste entre ces trois derniZres années et la période précédente (1986-1991) marquée par

rarement des caractéristiques démocratiques. Ils s'opposent profondément au parlementarisme et prospèrent généralement sur la perte de crédibilité de ce système politique. Ni la population dans son ensemble ni une de ses composantes ne peut destituer le pouvoir en place, le critiquer ou exiger de lui une décision favorable à l'ensemble du peuple. En conséquence, les citoyens (ou sujets) de ces régimes disposent généralement de moins de droits que ceux des régimes démocratiques. D'après Juan Linz, les

tous mais ce sont néanmoins sur elles que reposent ces processus dits démocratiques en raison de la place qu’ils accordent aux peuples ou plus exactement à la mobilisation des populations en vue de la construction d’une forme de légitimité des pouvoirs politiques. Ainsi, le rôle et la place du droit dans la conduite des processus électoraux renvoie à un questionnement multiforme qui rend la problématique démocratique à la fois simple et complexe. Elle est simple dans la mesure où, elle fait

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour