Révocation Du Premier Ministre

............................................................. 42 Arrêté du ministre des travaux publics n° 1007-60 du 16/07/1960 (16 juillet 1960) portant réglementation des extractions de sable ou de matériaux quelconques sur le domaine public maritime aux environs de Tétouan (B.O. n° 2511 du 09/12/1960 (9 décembre 1960)) .............................................................................. 44 Arrêté du ministre des travaux publics n° 1008-60 du 16/07/1960 (16 juillet 1960) portant réglementation

début de la guerre de la ligue d'Augsbourg – ou guerre des 9 ans 1692 : défaite navale de La Hougue prouve la supériorité militaire britannique Mais succès maritime dans la guerre de course (avec les corsaires du roi) La France enregistre ses premiers reculs   elle doit rendre les territoires de la « réunion » elle est ramenée à ses frontières de 1678 il a fallu toute l'Europe unie pour neutraliser la France 1697 : traité de Ryswick :   Néanmoins, ce recul français est modéré vu la

de la 5ème république. Sous-titre 1 : l’exécutif. L’exécutif, sous la 5ème république est un exécutif dualiste ou bicéphale. Le Président de la république d’une part qui est le chef de l’Etat, le gouvernement d’autre part, dirigé par le 1er ministre. Chapitre 1 : le Président de la république. On sait le souci constant de vouloir dès 1946 restaurer en France et durablement l’autorité de l’Etat. Il faut renforcer les organes exécutifs et donner une place centrale à celui qui à ses yeux

électorale 3) le scrutin et la proclamation de l’élection B/ Le statut du chef de l’état 1) Durée du mandat présidentiel 2) échéance du mandat présidentiel 3) la responsabilité du président de la république II. Le premier ministre et son gouvernement A/ Le premier ministre B/ Son gouvernement I. L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président de la république Le mode d’élection qui s’applique actuellement, n’est pas celui initialement prévu par la

participation ne peut véritablement influencer les décisions à prendre que grâce au droit de vote. Par ailleurs, il faut signaler que le droit de vote n’est pas le seul droit politique de l’associé ; à côté de ce droit on trouve le droit à l’information. Le premier ne peut s’exercer efficacement que lorsque le second est mis en œuvre. En effet, pour pouvoir effectuer un vote éclairé l’associé à besoin d’être suffisamment informé ; ce droit lui étant également légalement accordé. Néanmoins, il importe de préciser

responsable politiquement devant le parlement. Il est seulement responsable pénalement par l’intermédiaire de procédures de destitution. B- MINISTRES ET SECETAIRES D’ETATS Ils sont nommés par le chef d’Etat, collaborateurs des chefs d’Etat. Ils rendent compte au chef d’Etat et pas au parlement et de manière individuelle. Il n’existe pas de gouvernement composé de ministres solidaires. C- LE PARLEMENT Il est élu, et composé d’une chambre ou de 2 chambres ou plus. S’il y a 1 chambre = monocaméral, s’il y

| |Le Sénat a adopté, en sa séance du vendredi 24 avril 2009 ; | |Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : | |Article premier. - Définition. | |L’agence d’exécution est une entité administrative autonome, investie d’une mission de service public. Elle| |est une personne morale de droit public dotée

créé une commission paritaire d’attribut ion de la Carte d’iden tité de journaliste professionnel ou de professi onnel de la communication. Sa composition, son organisation et son fonc tionnement sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres. Article 33 La Commission paritaire d’attribution de la carte d’identité de journaliste professionnel ou de professionnel de la co mmunication est chargée de l’attribution de la carte d’identité professionnelle. La Commission paritaire dispose

à trois niveaux : - Au niveau de sa nomination qui se caractérise par une procédure complexe en 3 phases : sa présentation, son investiture par l'Assemblée et sa nomination par le président de la république (qui nomme par la même occasion les ministres choisis par le même Président du Conseil) - Au niveau de ses attributions , car il possède des pouvoirs importants, en étant chef de l'exécutif il acquière de nombreuses compétences comme : les pouvoirs traditionnels du président de la république

courte et obscure» tel que ces lois. Paragraphe 1: L’exécutif. Le mot exécutif implique le président de la république, le premier ministre et le gouvernement. Dans les lois constitutionnelles, il y a un président et un gouvernement, pas de président du conseil mais en pratique il existe. Cependant n’existant pas dans la loi, le président du conseil est à la fois ministre de quelque chose. Le président de la république est élu par les deux chambres pour 7 ans et il est rééligible immédiatement