Sabena

individuellement qui en informent le curateur. Celui-ci ne doit pas avoir fini. Pas d’attente de plusieurs années… • L’appréciation est plutôt individuelle (administrateur et administrateur de fait). Ex : Gouvernement de Verhofstadt qui dirigeait la Sabena de fait… (réunions avec le patron de la SwissAir) • Mécanisme classique ? NON Pourquoi ? Dérogation à 2 niveaux par rapport au mécanisme normal : → Point de vue de la faute : faute grave et caractérisée (= faute que ne ferait pas quelqu’un d’un peu

inhérent à l’ordre juridique communautaire, être amenée à limiter la possibilité par tout intéressé d’invoquer la disposition ainsi interprétée en vue de remettre en cause des relations juridiques établies de bonne foi » (CJCE, 8 avril 1976, Defrenne c/Sabena aff. 43/75). A l’instar de son homologue européenne, la Cour européenne des droits de l’homme a accueilli pour sa propre jurisprudence la même technique du revirement pour l’avenir au nom du principe de sécurité juridique « principe nécessairement

chemins de fer et la Sabena) et la tutelle complète sur les communes. L'Etat transfère de ce fait près de 30% de son budget aux Communautés et aux Régions. Le principe de la responsabilité financière propre des régions est acquis. Celles-ci recevront leurs recettes en fonction de leur contribution à l'impôt sur les personnes physiques. L'Etat central conserve les grandes fonctions d'autorité: affaires étrangères, défense nationale, justice, monnaie. Les chemins de fer, la Sabena et la poste continuent

Communauté européenne (ex-art. 174) s'agissant de l'annulation de règlements et de façon prétorienne s'agissant de l'annulation des autres actes communautaires et des décisions qu'elle rend sur recours préjudiciels (CJCE 8 avril 1976, Mlle Defrenne c/ Sabena, aff. 43-75, Rec. p. 455). Quant à la Cour européenne des droits de l'homme, elle admet, elle aussi, que le principe de sécurité juridique puisse parfois justifier que l'Etat membre ne remette pas en cause les actes ou situations juridiques constituées

en détail tant les bouleversements qui en résultent sont importants. 1 2 Air France, British Airways, Lufthansa, Iberia, etc., que leur statut soit public ou privé. La diminution post-2000 est en grande partie due à la faillite de Sabena et Swissair. Sabena a été remplacé par SN Brussels Airlines, dont l’offre est fortement réduite. Swissair a donné naissance à Swiss, d’abord de grande ampleur puis forcée de rationaliser fortement son réseau faute de succès suffisant. 58 TOUR-F-421 — Transports

secteur : Plusieurs opérateurs se sont trouvés en difficultés financières, notamment les compagnies aériennes, qui ont dû élaborer des plans d’’ajustement de capacité draconiens, et avec même quelques cas de cessations de paiements et de faillites (Sabena, Swissair). Des plans publics d’’appui aux lignes aériennes furent mis en œœuvre en vue de financer les primes des assurances pour les transports aériens. 2. Liquidité et capacité des voyagistes : La situation financière des voyagistes, qui se caractérise

devient compagnie nationale et porte les couleurs du drapeau. Dès 1926 la plupart des pays européens détiennent une compagnie nationale : en France, la CMA devient Air Union en 1923 qui donnera naissance à Air France en 1933 ; en 1923 la compagnie belge SABENA fait ses débuts sur l'axe Bruxelles - Paris ; en 1926 la fusion de deux compagnies résulte en la création de la Deutsche Lufthansa en Allemagne. La plus ancienne compagnie ayant conservé son nom est probablement la KLM néerlandaise, fondée en 1919

……………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………. Jan bucquoy (réalisateur)C'est un avion que j'ai acheté il y a vingt ans chez un brocanteur, rue Blaes. (...) Il s'agit d'une caravelle des années 60 aux couleurs de la Sabena. Moi qui suis très attaché à tout ce qui fait notre identité, ce côté belge me plaisait bien. (...) Par ailleurs, c'est un des rares objets que je n'ai pas jetés ou vendus lors d'un de mes nombreux déménagements - vingt en 30 ans, rien qu'à Bruxelles

……………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………. Jan bucquoy (réalisateur) C'est un avion que j'ai acheté il y a vingt ans chez un brocanteur, rue Blaes. (...) Il s'agit d'une caravelle des années 60 aux couleurs de la Sabena. Moi qui suis très attaché à tout ce qui fait notre identité, ce côté belge me plaisait bien. (...) Par ailleurs, c'est un des rares objets que je n'ai pas jetés ou vendus lors d'un de mes nombreux déménagements - vingt en 30 ans, rien qu'à Bruxelles

plus grandes responsabilités, donc à plus grand salaire, on acceptera. 1. Comportement relationnel On ne peut pas mettre en place des relations de pouvoir en risquant de mettre en péril l’organisation. Ex : parce qu’on est convaincu que la Sabena va perdurer, la stratégie à mené à ce qu’il n’y ait pas de régulation. L’organisation n’a plus le pouvoir de faire respecter les règles formelles et informelles. L’enjeu est l’objectif contextualisé. Il peut être symbolique. (Symbolisme lié :