Saint-Jean-de-Braye

Leather Goods Chantal Gaemperle Human Resources Jean-Jacques Guiony Finance Christophe Navarre Wines & Spirits Patrick Ouart Advisor to the Chairman Philippe Pascal Watches & Jewelry Daniel Piette Investment funds Pierre-Yves Roussel Fashion Mark Weber Donna Karan, LVMH Inc. Bernard Arnault Chairman & Chief Executive Officer Antoine Bernheim* Vice Chairman Pierre Godé Vice Chairman Antonio Belloni Group Managing Director Antoine Arnault Delphine Arnault Jean Arnault Nicolas Bazire Nicholas Clive Worms*

l’implantation d’éoliennes de grande hauteur; - la proposition de loi présentée par M. Jean DESESSARD, et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques Par MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, Sénateurs Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson

Diversité Endémisme Total outre -mer so 3 356 so 765 so 36 so 8 so 106 so 77 so 10 – 12 Guyane 5 350 151 97 6 > 400 ? 114 5 196 0 721 5 201 2 Martinique Guadeloupe 1 863 45 59 15 16 0 2 1 21 6 73 5 11 0 24 91 9 16 0 3 2 31 7 208 5 14 1–3 Saint-PierreetMiquelon 446 0 4 0 ? 0 0 0 1 0 325 0 6 0 Mayotte 629 33 104 41 5 0 0 0 14 9 94 3 4 0 La Réunion 750 188 69 23 21 1 0 0 3 2 46 8 3 1 TAAF 70 24 1 0 0 0 0 0 0 0 59 2 0 0 1 NouvelleCalédonie 3 261 2 423 265 264 58 21 0 0 105 82

mais permettent seulement une information des destinataires de la décision. Cela explique que les visas soient facultatifs. Lorsqu’il n’y a pas de visa ou qu’il est erroné, cela n’entache pas l’acte d’une irrégularité (C.E, 31 mars 1995, Commune de Saint-Bon Tarentaise). Les visas peuvent également comporter la mention d’un certain nombre de consultations. L’acte écrit comporte également la motivation, expression matérielle sur le document qui consigne la décision des motifs ayant permis la décision ;

Hermes Natixis AM Société Générale Promoteurs Bouygues Immobilier Gecina Icade Klepierre Nexity Unibail holding Eiffage immo. Constructeurs et fabricants de matériaux Bouygues Construction Ciments Français Eiffage construction Imerys Lafarge Saint-Gobain Vinci Gestionnaires Accor Club Med Pierre&Vacances Carrefour Casino PPR Parties prenantes interrogées (celles qui ont répondu sont en gras) Ville d’Issy les Moulineaux, EPA Seine Arche, un expert de l’association HQE, Réseau Action Climat

de l’éducation nationale. Le projet de rapport a été délibéré par la 3ème chambre les 23 et 25 février 2010, sous la présidence de M. Jean Picq, en présence de M. Guy Mayaud, Mme Anne Froment-Meurice, MM. Pascal Duchadeuil, Francesco Frangialli, Jacques Tournier, Mme Jeanne Seyvet, MM. Edouard Couty, Christian Sabbe, Yann Petel, Robert Korb, Bernard Levallois, Jean-Louis Bourlanges, Antoine Schwarz, et Michel Clément, conseillers maîtres, et M. Louis Zeller, conseiller maître en service extraordinaire