Sciences Et Techniques Fiscales

MESSAGES PRINCIPAUX Le progrès technologique est le moteur de la croissance économique, des gains de productivité et de l’élévation des niveaux de vie à long terme. Dans le même temps, l’apparition et la diffusion d’idées, de produits nouveaux et de techniques de production à travers l’ensemble de l’économie engendrent un processus de « destruction créatrice ». Si les technologies nouvelles détruisent des emplois dans certains secteurs d’activité, surtout des emplois peu qualifiés, elles en créent dans

ÉCOLE SUPÉRIEURE d’Assurances Une école multidiplômante Bachelor Assurances Optez pour un 1er cycle d’envergure BAC +3 EUROPEAN BACHELOR OF SCIENCE IN BUSINESS, S pécialité i nSurance Accrédité par The European Board of Higher Education Schools (E.A.B.H.E.S) • Formation en 3 ans • Préparation au « BTS Assurance » E.A.B.H.E.S Collège Européen d’Accréditation des Universités et des Grandes Écoles 126 Aldersgate Street, London ECIA 4JK, England IELTS Certificate of Achievement

la confiance ayant pour objet d’effectuer des travaux comptables, juridiques, fiscaux d’organisation d’expertise pour des entreprises . Les travaux d’un fiduciaire se basent sur les documents comptables qui sont émis à sa disposition par leurs clientèles . Actuèllement on peut considérer le fiduciaire comme une entreprise de service car il permet d’assiter les contribuables à s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales, de fournir des recommandations nécessaires à améliorer la situation

Il peut s’agir d'une production technique, artistique ou intellectuelle. Exemple: fabrication d'objets décoratifs en bois ou en fer, travaux de gravure, de création de dessin publicitaires, de bondes dessinées… de services: ces activités consistent à mettre à disposition d'autres entreprises ou particuliers, des compétences, un savoir-faire ou une infrastructure particulière. Là encore, les domaines sont variés: il peut s'agir de prestations de services techniques, logistiques, intellectuelles, administratives…

titulaires du B.T.S. poursuivent ainsi leurs études, notamment vers le DCG en vue de l’expertise. Le programme du BTS constitue un atout supplémentaire pour l’obtention du DCG. Avec ce BTS, vous pourrez également envisager une maîtrise de sciences et techniques comptables et financières à laquelle se substituera le Master professionnel spécialisé “Comptabilité - Contrôle - Audit”. > Objectifs de formation • Etre capable de traduire en comptabilité l’ensemble des opérations liées à l’activité

des autorités compétentes, des tiers et des ordres étrangers similaires, - Il établit, révise et publie la liste des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés, - IL s’assure de la qualité professionnelle et technique des travaux effectués par ses membres, dans le respect du code de déontologie et des lois et règlement en vigueur, - Il apprécie dans les limites de la législation en vigueur, la validité professionnelle des titres et diplômes de tout candidat

l’importance grandissante de l’Administration a entraîné le développement d’une interprétation administrative, par exemple les circulaires, réponses ministérielles à des questions écrites de parlementaire ou encore les rescrits (domaine du droit fiscal ou financier). Notons que la jurisprudence, par sa fonction même, reste une source essentielle du droit. Nous nous demanderons si l’interprétation des règles de droit. doit s’effectuer selon des règles précises et/ou s’il faut respecter un raisonnement

investisseurs .affilié à la présidence du gouvernement, le registre garantit un enregistrement sans aucune ingérence dans les affaires interne des entités enregistrées. Il permet également d’assister l’Etat dans sa lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Le registre national des entreprises(RNE) offre un ensemble de services pour les entreprises : tels que , l’immatriculation, l’extraction du registre, la réservation d’une dénomination

investissements, en particulier dans l’investissement immatériel de la recherche-développement. Elles peuvent ainsi préparer la recherche d’innovations futures. On constate également que la croissance dans un pays, par l’augmentation des recettes fiscales qu’elle apporte, permet d’accroître le financement de la recherche fondamentale. Cela crée des conditions favorables à la découverte d’inventions qui pourront générer des innovations dans l’avenir. Dans les deux cas, il apparaît que la croissance

.......................................................................................1 LES PARADIS ...............................................................................................................................................1 FISCAUX........................................................................................................................................................1 À QUAND LA FIN ….............................................................................