Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste. Afin de renforcer le rôle des régions tout en les rapprochant des départements et en modernisant le mode d’élection des représentants de la population à chacun de ces deux niveaux d’administration territoriale, il est proposé de procéder simultanément à cette élection, dans le cadre d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours assorti d’une prime majoritaire. Les listes présentées le même jour aux suffrages comporteraient

qui a pour objet didentifier les organes de ltat et de dfinir leurs prrogatives et leurs limites. Le droit constitutionnel pose galement les rgles daccs au pouvoir en dfinissant le processus lectoral. Le droit constitutionnel sintresse en effet au scrutin politique et aux campagnes lectorales, il va dterminer les conditions daccs et dexercices de la citoyennet, il dtermine les conditions daccs aux mandats lectifs, le statut des lus est galement pos par le droit constitutionnel et par cet aspect le

Il appartient au Congrès national formé de 2 Chambres : * le Sénat fédéral comprend 81 sénateurs (3 par Etat) élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire pour un mandat de 8 ans, renouvelable, par un tiers et deux tiers, tous les 4 ans ; * la Chambre des députés est composée de 513 députés élus au scrutin proportionnel par Etat, pour 4 ans. Chaque Etat dispose d'un minimum de 8 députés et d'un maximum de 70 députés (Sao Paulo). Le Congrès n'a pas pouvoir de censurer le

représentants dans ces collectivités. Cela permet d’élire notre représentant et participer à la démocratie mais le vote n’est pas obligatoire. Ils existent différents mode de scrutin. Le Scrutin majoritaire uninominal à deux tours (les présidentielles, les législatives, les sénatoriales et les cantonales). - Le Scrutin de liste proportionnelle (Elections municipales, régionales (à un tour) et européennes (à un tour).

l’héritière directe de la chambre des députés de la IIIème République. La différence réside dans le mode de scrutin, les députés étant désormais élus à la représentation proportionnelle dans le cadre départemental avec répartition des restes à plus forte moyenne afin de favoriser les extrêmes tel que le parti communiste et Gaulliste du rassemblement du peuple Français. Malgré ce mode de scrutin qui a pour effet de favoriser le multipartisme, la situation politique demeure équilibrée jusqu’en 1947 grâce

" au suffrage universel, direct, libre, égal et secret ". " Universel " signifie que toutes les citoyennes et tous les citoyens ayant atteint l’âge de 18 ans sont autorisés à voter. Le système électoral allemand combine le suffrage majoritaire et le suffrage proportionnel. Lors des élections au Bundestag, chaque électeur peut donner deux voix. La première sert à élire le candidat de la circonscription électorale. La moitié des 598 députés sont ainsi élus au suffrage universel direct et uninominal à

débat mais si le candidat du président ne parvient pas à réunir sur son nom la majorité des membres du Bundestag un nouveau candidat peut être élu dans un délai de 14 jours. --- A défaut d'élection dans ce délai il est procédé à un nouveau tour de scrutin à l'issue duquel est élu celui qui réunit le plus grand nombre de voix peu important qu'il est recueilli la majorité des voix. --- Alternative : soit l'élu a recueilli sur son nom la majorité absolue et doit donc être nommé chancelier, soit ce

et arriéré, notamment de par son mode de scrutin. En vertu des articles L. 294 et L. 295 du code électoral tels que modifié par la loi du 30 juillet 2003, en métropole et dans les départements d’outre-mer, dans les départements qui élisent moins de quatre sénateurs, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Ainsi dans les 30 départements qui élisent 4 sénateurs ou plus (les plus peuplés), l’élection a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges selon la plus

d’une Assemblée aristocratique chargée de représenter la noblesse. 5. La condition de l’origine On peut restreindre le droit de vote sur la base de l’origine ethnique pour un scrutin d’autodétermination. L’idée est que ceux qui peuvent voter pour ou contre l’indépendance ne sont pas appelées à voter (ont exclu du scrutin ceux qui ne sont pas autochtone). B. La diversité des contextes 1. Les contextes ponctuels a. Le contexte de révolution En 1917, lors de la Révolution soviétique, on va utiliser

pas d’élus. Le mode de scrutin ne sera pas le même si on est dans une commune avec peu d’habitants ou bocou d’habitant pour connaitre on utilise le dernier recensement va servir à déterminer ces éléments. En France on ne fait plus de recensements généralisés au même moment, après il y a eu des reformes qui ont réduits les effectifs de ces organismes de recensement. On fait des recensements sectoriaux et on effectue ces recensements de manière permanente. Pour ce mode scrutin il faut distinguer 2 catégories