Second Congrès continental

.............................................. 72 a - Les pouvoirs exécutifs......................................................................................... 72 b - Les pouvoirs à l'égard du Congrès ...................................................................... 73 § 2 Le Congrès ......................................................................................................................... 74 A – STRUCTURES ............................................................

La loi La loi c'est une source secondaire du droit. ( Acts, Bill, statuts). Le parlement a le pouvoir par ses actes de poser des règles qui peuvent modifier, compléter voire écarter les règles de common law. Le parlement en Angleterre ou le Congrès aux USA. Mais ce statut law n'a qu'une place réduite. Si le texte de loi écarte une règle posée par le juge anglais on va se rendre compte que la CL va reprendre sa place car les textes de loi sont généraux et abstrait. Le juge anglais va l'interpréter

convention. Cette règle fait ainsi figure de " loi " pour le groupe d’Etats-parties b)Origine historique : La première convention multilatérale a été l’Acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, dressé dans le but de " réunir dans un instrument général " les dispositions essentielles des traités bilatéraux conclu pendant le Congrès de Vienne de 1815. On y a joint comme " partie intégrante " les traités cités en annexe. Il s’agissait donc pour cette première convention multilatérale d’un traité

après la révolution soviétique de 1917, les états socialistes acceptent la souveraineté socialiste. 3) le pouvoir des grandes puissances Au début du 19ème s, contre les guerres de napoléon les 4 états de l’époque se réunissent à travers des congrès et pendant la 2ème GM, les 3 grands ( usa, France , Urss) préparent l’après guerre. 4) l’arrivée des organisations internationales Les unions internationales sont une 15aine à la veille de la 1ère GM, ( ex l’Upu est crée: union postale univers

demanderaient pas de passer à l'action contre leur patrie, mais en toute autre circonstance ils recevraient leurs ordres de l'organisation mondiale. Celle-ci pourrait débuter sur une échelle modeste et grandir en même temps que la confiance. J'en viens au second danger qui menace le monde : la tyrannie. Nous ne pouvons pas fermer les yeux devant le fait que les libertés dont jouit chaque citoyen sur toute l'étendue de l'Empire britannique n'existent pas dans un grand nombre de pays, dont certains sont très

remaniement des terres allemandes, premier pas vers une unification allemande -L’unification de la Suisse [-Conclusion : l’héritage de l’administration de l’Europe napoléonienne II) Le congrès de Vienne et la nouvelle carte de l'Europe A) Le partage de l’Europe au congrès par la quadruple alliance -Bilan sommaire du congrès -Prusse/Russie expansionniste contre un empire Autrichien et une Angleterre à la recherche d’un équilibre européen. -En France: la négation du sentiment révolutionnaire permet

proclamait la souveraineté des États-Unis sur le plateau continental, c'est-à-dire sur le sous-sol de la mer adjacent aux côtes, jusqu'à une profondeur de 200 mètres. Cette proclamation a entrainé une série de revendications qui ont abouti, après de longues années de négociations, à la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer de 1982. Cette Convention a consacré les prétentions des Etats sur ma mer territoriale, le plateau continental jusqu’à la limite d’exploitation et la zone économique

|Le Rand (taux de change au 30/11/2006 sur EuroInvestor.fr : 9.48 RAZ = 1 € ; 7.15=1$, 14.01=1£) | |Drapeau |Couleurs de l'Afrique du Sud, augmentées des couleurs de l'ANC (Congres National Africain) qui | | |sont noir-vert-jaune. Signification : le bleu représente le ciel, le vert la terre, le noir les | | |natifs africains, le blanc

être nuisible à terme. Cette organisation se conçoit comme une agence régionale de la SDN qui doit nouer des partenariats. Cette UE doit garantir la paix et construire une union douanière. Somme toute développer un marché commun, une macroéconomie continentale. L’Europe doit simplifier la circulation des marchandises et des capitaux. A terme il prévoit une monnaie commune et également l’Europe doit commanditer des travaux publics (notamment pour lutter contre le chômage), mettre en place des cartels

................................................. 72 a - Les pouvoirs exécutifs......................................................................................... 72 b - Les pouvoirs à l'égard du Congrès ...................................................................... 73 § 2 Le Congrès ......................................................................................................................... 74 A – STRUCTURES .............................................................