Second Congrès continental

1913. Dans la recherche d'un régime monétaire optimal, le Congrès américain se départit des modèles britannique ou français qui font, d'après lui, la part trop belle à une banque nationale placée sous le contrôle direct du gouvernement et investie d'un pouvoir centralisateur. Deux tentatives pour instaurer une banque nationale d'émission avortent après le veto opposé en 1836 par le président Jackson au renouvellement de la charte de la Second Bank of the United States. La voie de l'uniformisation et

social-démocratie. Brochure de Junius, 1915. 3 objectif. « Dans la seconde moitié du XXe siècle, le “mouvement ouvrier et socialiste” n’existe donc pas en Internationale, il est formulé essentiellement par le biais de divers partis nationaux3 ». Cet abandon d’un projet de parti mondial est à relier à l’inscription devenue exclusive des partis sociaux-démocrates dans les systèmes partisans nationaux : après la Seconde guerre mondiale, « le cadre de la vie politique nationale non seulement devenait

constitution de l’Etat fédéral, et les Etat fédérés ont aussi une constitution. La fédération est marquée par l’existence de trois lois : 1. Participation : les états fédérés participent aux  décisions de l’état fédéral et ils y sont représentés. (Congrès=sénat+chambre des représentant) 2. autonomies : Chaque état dispose d’un domaine de compétence. 3. arbitrage : dans une fédération il y a toujours une cours de justice qui tranche les litiges entre fédéral et fédéré. 2) La confédération  est

organique, parce qu’aborder une procédure particulière en matière constitutionnelle, cela signifie que cette procédure va être appliquée par un organe particulier. La Ve République va confier le pouvoir constituant au Congrès. Le critère formel est également un critère organique. La seconde conséquence est liée à la supériorité de la norme constitutionnelle qui va entraîner un contrôle de constitutionnalité. Pour Carre de Malberg, du point de vue formel, la Constitution est « la partie des règles d’organisation

Feldman, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Bretagne- sud, avocat à la Cour de Paris, membre de l’Institut Michel Villey (Université Panthéon- Assas - Paris II). Le présent article est issu d’une communication faite lors du VIIe Congrès de droit consti- tutionnel (AFDC, Paris, 25-27 septembre 2008. Atelier 6 – Constitution, pouvoirs et contre- pouvoirs). Revue française de Droit constitutionnel, 83, 2010 LA DOCTRINE CLASSIQUE DE LA « SÉPARATION DES POUVOIRS » Durant de longues décennies

compétence de droit commun des états fédérés a été expressément affirmé , proclamé par ce que l'on appel un amendement à la constitution des états unis ==> Le 9eme amendement . Celui ci dispose que « les pouvoirs qui en sont pas délégués au congrès par la constitution sont réservé aux états . » Dans la grande majorité des états fédéraux , la compétence de droit commun est attribué aux entités fédérés . Cela étant il existe des exceptions : ==> Le canada , dans la mesure ou dans le

la ville de Nankin et se livre à un massacre à grande échelle qui dure près de six semaines : exécutions à la baïonnette, au sabre ou à la mitrailleuse, viols et mutilations. Probablement plus de 100.000 victimes] document n°3 * la fin de la Seconde Guerre mondiale et la défaite du Japon conduisent à la reprise de la guerre civile entre communistes et nationalistes - bénéficiant de l’aide de l’URSS et s’appuyant sur des milices paysannes qui se noient dans la masse des campagnes pour mener une

ville française pouvant être considérée comme une ville mondiale, elle domine l’ensemble du territoire national et le contraste Paris-province est marqué. Son aire urbaine concentre 18% de la population française avec 12 millions d’habitants. La seconde aire urbaine française, Lyon, compte 6 fois moins d’habitants. Elle concentre aussi une grande partie de la richesse produite avec 29% du PIB français et la grande majorité des sièges sociaux d’entreprises y sont installés. Elle attire aussi l’essentiel

.............................................. 72 a - Les pouvoirs exécutifs......................................................................................... 72 b - Les pouvoirs à l'égard du Congrès ...................................................................... 73 § 2 Le Congrès ......................................................................................................................... 74 A – STRUCTURES ............................................................

................................................. 72 a - Les pouvoirs exécutifs......................................................................................... 72 b - Les pouvoirs à l'égard du Congrès ...................................................................... 73 § 2 Le Congrès ......................................................................................................................... 74 A – STRUCTURES .............................................................