Secteur public

L’efficience du service public dans le domaine du développement durable peut elle se retrouver en France dans la réalisation de partenariats public-privé ? Ce rapport a été suivi par Mr Marc Bradford. Il peut être utilisé par l’Institut Supérieur de Commerce de Paris pour évaluation et pour un usage interne. Résumé : Cette thèse professionnelle traite de la possibilité pour le secteur public français de créer des partenariats public-privé dans le domaine du développement

pouvoirs publics. Depuis quelques années, sous l’impulsion des plus hautes autorités de l’Etat, il a pris une nouvelle dimension pour parer aux déficits sociaux importants. Le présent rapport dresse l’état des lieux des politiques sociales menées au cours des dernières années. Il constitue une première étape vers une évaluation future de ces politiques au moyen d’instruments de mesure d’impacts en cours de construction Ce rapport comporte deux parties. La première est une étude des secteurs sociaux

pubSECTEUR PUBLIC – UN EMPLOYEUR DE CHOIX ? RAPPORT SUR LE PROJET RELATIF À LA COMPÉTITIVITÉ DE L’EMPLOYEUR PUBLIC PAR KIRSI ÄIJÄLÄ1 1. En détachement au Service de la gestion publique de l’OCDE. 1 AVANT-PROPOS Ce rapport est issu de la réunion d'experts sur La compétitivité de l'employeur public qui s'est tenue à Paris les 5 et 6 avril 2001. Des experts des pays Membres de l'OCDE y ont présenté des études de cas nationales. L'objectif du projet était de soutenir les efforts entrepris

Les marchés publics sont l’un des outils les plus importants de la gestion et l’exécution des dépenses publics. Les dix dernières années ont connu des efforts soutenus pour améliorer le niveau de développement de l’économie marocaine. Ainsi, des sommes considérables ont été affectées à la réalisation des marchés passés par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, qui ont atteint les 100 milliards de DH soit l’équivalent de 15% de notre PIB en 2008. La gestion de ces

Trosa Les partenariats public-privé LA DÉCOUVERTE 9 bis, rue Abel-Hovelacque 75013 Paris 1 Remerciements. Les auteurs remercient Pascal Combemale, Marc Deschamps (CNRSGREDEG), Thierry Kirat (CNRS-CREDEP), ainsi que les rapporteurs anonymes pour leur relecture attentive et leurs remarques critiques et stimulantes. ISBN 2-7071-4655-2 © Éditions La Découverte, Paris, 2006. 2 Introduction Dans sa définition la plus large, le terme de partenariat public-privé couvre toutes les

positives n'apparaissent pas dans le prix des produits, ce qui n'incite pas les agents économiques à modifier leur comportement. Si un agent crée une externalité positive, il n'en sera pas récompensé et aura donc tendance à sous-produire (les transports publics en ville peuvent ne pas être rentables. Ils seront donc insuffisants alors qu’ils offrent un service très utile à la collectivité). Inversement, en cas d'externalité négative, il y n'y aura pas de frein à l'activité (l’usage de la voiture privée engendre

noires 1. Organisations nationales Tous les pays signataires de conventions internationales ont mis en place une organisation nationale de lutte contre les marées noires. A.Etats-Unis Les États-Unis limitent l’intervention du secteur public, laissant au pollueur la charge de mobiliser et mettre en œuvre les moyens humains et matériels. Par l’Oil Pollution Act (OPA) de 1990, les États-Unis imposent à tous les établissements et navires susceptibles de provoquer une marée noire de réaliser :

de Londres ou New York. La caractéristique principale de cette alternative est la coexistence d'une sphère publique commune partagée par tout et un degré considérable de séparation culturelle dans la sphère "privée", notamment les secteurs résidentiels. L'espace public est multicuturel en termes de contextes des gens(populaires), mais est dirigé par des valeurs acceptées, même une langue commune, tandis que les vies privées des gens(populaires) sont, pour utiliser un mot laid, enfermé dans des ghettos

Histoire Les sportifs ne s'activent plus seulement sur les terrains de jeu, les stades et dans les gymnases. Ils occupent de plus en plus les espaces publics et en particulier les rues où, sous des formes diverses, ils s'approprient des lieux destinés à d'autres fins. Ce phénomène n'est pas totalement inédit. Les pratiquants d'un sport nouveau ont souvent élu des lieux indifférenciés et investi des espaces destinés à d'autres usages. C'est dans les villes nord-américaines que les pratiques

charge des questions financières et monétaires, y compris les politiques des crédits et de finances extérieures. Par ailleurs il assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation. Plus précisément, les principales missions du Département sont : En matières budgétaire et fiscale :