Securities and Exchange Commission

THIENPONT Karel VAN HULLE TABLE OF CONTENTS Page Letter from the Chairman Summary The High Level Group of Company Law Experts’ observations and recommendations Introduction General Themes Corporate Governance Capital Formation and Maintenance Groups and Pyramids Corporate Restructuring and Mobility The European Private Company Co-operatives and Other Forms of Enterprises Priorities for Action 1 3 Chapter I Chapter II Chapter III Chapter IV Chapter V Chapter VI 27 29 43

évolution du NASDAQ Pour mieux appréhender l’histoire du NASDAQ, il est important de remonter avant la naissance de ce marché. Auparavant, les actions qui n’étaient pas cotées sur une place boursière telle que le NYSE (New York Stock Exchange) ou l’AMEX (American Stock Exchange) étaient échangées « over the counter » (OTC), c'est-à-dire sur un marché hors côte, dit de gré à gré. Ces actions OTC étaient négociées par des teneurs de marché, qui annonçaient des prix d’achat Bid et de vente Ask. Ces «

financiers à répétition la loi Sarbanes Oxley, du nom respectif des deux sénateurs Paul Sarbanes et Michael G. Oxley à son initiative, a été adoptée par le congrès américain en Juillet 2002. Cette loi, aussi dénommée Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002 ou plus simplement SOX ou Sarbox, est la réponse aux multiples scandales comptables et financiers : Enron, Tyco International ou encore WorldCom. Les exigences de la loi Sarbanes Oxley La loi Sarbanes Oxley encadre

diminution de 59 % en quatre années7. Graphique 4 Evolution des poursuites judiciaires pour fraude financière 300 250 200 150 Nb d'actions engagées 100 50 0 2002 2005 2006 Source : Données de l’article « Securities fraud lawsuits drop », The Globe and mail, 2/11/2007 Si sur ce plan, la loi SOX a un impact positif, elle a également un impact financier inquiétant, car les nouvelles contraintes imposées aux sociétés cotées sur le marché américain ont généré des coûts considérables

academic studies focused on the relation between the corporate governance and the performance of the enterprise, there are little evidences to show causality between the two sides. Indeed, it’s difficult to answer the question whether good corporate governance can certainly leads to a better operational performance. However, on another aspect, many studies do prove that there is a strong coherence between the bad corporate governance and the poor market value. Besides, following the explosion of financial

Xbox 360® and PlayStation®3 Video Game Systems San Diego, September 03. 2010 Mad Catz® Interactive, Inc. (“Mad Catz” or “the Company”) (AMEX/TSX: MCZ), a leading third-party interactive entertainment accessory provider today announced a new range of exclusive limited edition licensed Call of Duty®: Black Ops professional gaming audio headsets, powered by the Company’s TRITTON brand. The range includes two Microsoft® Xbox 360® and PlayStation®3 video game platform compatible headsets and a separate

au Brésil et en Inde. Par souci de communication, Google met en ligne son propre blog officiel pour y publier l'actualité de l'entreprise, de ses produits et technologies21. Le 29 avril 2004, l'entreprise émet une demande auprès de la Securities and Exchange Commission pour entrer en bourseGPress 9. Cette demande aboutira le 18 août 2004 à son introduction sur le NASDAQ et la vente de 19 605 052 actions, au prix unitaire de 85 $GPress 10. La société réalise une introduction en Bourse sous forme d'enchères

par la Régulation Q (appelé aussi plafonnement). Le Glass-Steagall Act tient son nom de Carter Glass, un sénateur démocrate de Virginie, ancien Secrétaire au Trésor, et d'un représentant démocrate de l'Alabama, Henry B. Steagall, président de la Commission Banque et Monnaie de la Chambre des Représentants. Depuis le milieu des années 1970, il n’est plus approprié à la situation et est donc finalement abrogé le 12 novembre 1999 par le Financial Services Modernization Act (appelé aussi le Gramm-Leach-Bliley

comptabilité anglo-saxonne s'est développée sous l'impulsion de la profession. Dans l'optique anglo-saxonne, les états financiers sont destinés avant tout aux actionnaires et aux investisseurs. [pic][pic]C'est pourquoi les documents doivent donner unetrue and fair view (une image réelle et honnête) de l'entreprise pour que les investisseurs puissent savoir s'ils « en ont pour leur argent » et prendre leurs décisions en toute connaissance de cause. [pic][pic]Les entreprises britanniques et américaines

hypothétiques étant à la base des conditions précédentes. Les risques, incertitudes et hypothèses comprennent la réalisation des résultats escomptés, ainsi que d’autres risques décrits le cas échéant dans les rapports de la commission sur l’échange et la sécurité (Securities and Exchange Commission) de HP, y compris de façon non limitative les risques décrits dans le rapport trimestriel de HP rédigé dans le formulaire 10-Q pour le trimestre d’exercice clos au 31 octobre 2007 et tous les autres rapports déposés