Securities and Exchange Commission

avec l’adoption en 1974 de l’ERISA (Employment Retirement Income Security Act) créa une demande croissant de la part des fonds de pension en titres de placement à long terme (e.g. actions, obligations), demande accentuée par la suppression des commissions fixes sur VM aux Etats-Unis en 1975 augmentant fortement la liquidité des marchés d’actions et d’obligations. En outre, les très fort mouvement de taux d’intérêt à court terme décidé par la FED (Federal Reserve) en 1979 afin de lutter contre l’inflation

(Directeur Financier) et également à renforcer les contrôles liés au processus de reporting financier.  Concernant ce dernier point, la section 404 revêt la plus grande importance en matière d'identité et d'accès.  En effet, cette section invite la commission américaine des opérations en bourse (SEC) à développer et publier des règles, exigeant des entreprises concernées qu'elles intègrent dans le dossier annuel déposé auprès de la SEC un rapport distinct comportant la certification de la Direction quant

TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE DIRECTION GÉNÉRALE XV Marché intérieur et services financiers 1 Le présent document a été établi pour l’ usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. 2 TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Introduction Objectif et Structure du document

documents sous réserve que les états financiers présentés donnent une image aussi fidèle que JN&J Conseil et Formation.14/10/2008. 2/17 possible de la situation économique, juridique et financière de l’entreprise, c’est le célèbre pricipe de « True and fair view ». Les sources du droit comptables sont étroitement liées aux objectifs assignés à l’information comptable. En France, les objectifs assignés à l’information financière sont « fournir un ensemble d’informations conformes aux besoins des divers

power stations • Positive socio-economic services of financial intermediation, but systemic risks requiring expensive clean-up operations • Solution: close supervision, minimum capital ratios, and « pollution taxes » • Excessive leverage is a danger: in March 2008, Bear Stearns had a leverage ratio of 36… and a return on equity of 20% (same for AIG, Lehman Brothers, Enron, Parmelat…) MH BOUCHET Global Finance CentreSKEMA La régulation financière? • Qu’est-ce qu’un régulateur = un arbitre 1.

environmental factors on stakeholders banking and insurance: • The regulatory environment of increasingly stringent, to protect the consumer • Environment and economic situations: a disposable income that does not change, the U.S. remains cautious in times of low growth, they postpone their projects. • Develop the Internet: New distribution channel and communication. • The consumer credit are widely used for capital equipment, consumer electronics and automotive. • A significant share of services

l’ordre du jour du Congrès pour 20094 . Les fonds souverains ont leurs partisans, du moins pour le moment, alors que leurs capitaux sont bien nécessaires. « Nous avons besoin de cet argent », s’est exclamé Barney Frank, président démocrate de la Commission des services financiers de la Chambre. « Cette injection d’argent est utile... La situation serait pire sans elle »5. Mais il est difficile d’imaginer comment les fonds souverains pourraient échapper à un encadrement réglementaire plus serré

|Association de personnes | |Auditor |Commissaire aux comptes | |To be jointly and severally liable for all the firm’s act |Etre conjointement et solidairement responsable de tous les actes | | |sociaux

période où la régulation des comités d’audit s’effectuait soit de façon volontaire sur des règles de bonne gouvernance élaborées par des comités d’étude, soit de façon obligatoire pour les entreprises cotées à travers les règlements de la Securities and Exchange Commission (SEC) ou des autorités des différentes places boursières, ou le cas échéant par les législations des Etats fédéraux1. 1 C. Ganay d’Indy et L. Engel (2003) citent l’Etat de Delaware comme une des juridictions les plus attirantes

companies considered strategic for the country) was apparently interested. On Friday 25 March, an article in Les Echos reported that, “two of the group’s three owners had opened the first round of selling their shares. Apparently Bain, Carlyle, Permira and CVC have shown an interest”. This latest news implies that a change in control is possible. This news does not affect the group’s business. Delachaux is scheduled to  Impact 1 year Price 75 MA 100 announce 2010 earnings on 4 April. We