Serge Blanco

tan grande, aunque bien proporcionado, que le llegábamos apenas, a la cintura. Su cara grandota estaba toda pintada de rojo, y amarillo era el contorno de los ojos ; sus mejillas tenían dos corazones pintados y sus cabellos ralos estaban teñidos de blanco » ; cité par Blengino, Vanni, op. cit., p. 88. 111 Romano, Ruggiero, « Prefacio », in : ibid, p. 12 ; cf. 10, Annexes : image 1. 112 Les noms se rapportant à cette cité mythique abondent. Citons encore : Trepananda, Linlin, Yungulo, Elelin ; Bandieri

grande, aunque bien proporcionado, que le llegábamos apenas, a la cintura. Su cara grandota estaba toda pintada de rojo, y amarillo era el contorno de los ojos ; sus mejillas tenían dos corazones pintados y sus cabellos ralos estaban teñidos de blanco » ; cité par Blengino, Vanni, op. cit., p. 88. 111 Romano, Ruggiero, « Prefacio », in : ibid, p. 12 ; cf. 10, Annexes : image 1. 112 Les noms se rapportant à cette cité mythique abondent. Citons encore : Trepananda, Linlin, Yungulo, Elelin ;

justification => le JA = juge de l’inégalité qui a le moyen d’imposer l’Etat à participer à la recherche de la vérité. Privilège du préalable : 9fois/ 10 c’est l’administré qui demande jamais l’Etat. Il faut un caractère écrit. LE FOND Arrêt BLANCO tribunal des conflits 1873 : affirmation que l’Etat peut être rendu responsable et que cette responsabilité n’est pas la responsabilité de l’art 1382 du code civil car le code civil n’est pas approprié. Ainsi, il y a des règles spéciales aux relations

interdit dans un parc. Dans ce cas, un petit vélo d'enfant est-il considéré comme un vélo ? Un journal est-il considéré comme un véhicule (d'information) ? Ainsi, le juge va devoir qualifier les faits, sinon, déni de justice punit par la loi. Voir arrêt Blanco quant à la qualification, que s'est-il passé ? Identifier les faits est déjà une grande difficulté, des choix sont faits quant aux faits. Après, il doit choisir l'interprétation de la loi. Une fois qu'il a identifié les faits et choisit l'interprétation

Droit processuel Bibliographie: - Précis Dalloz, « droit commun et droit du procès équitable », Serge Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires

des gros clubs (Grenoble, Toulouse, …) qui souhaitaient desserrer la tutelle fédérale. La ligue naît en 1996 sous le nom de Commission Nationale du Rugby d’Elite, elle n’est pas alors dotée de la personnalité juridique. C’est chose faite en 1998, Serge Blanco est alors porté à la présidence. Très rapidement, il la dote de structures assez conséquentes comparativement à ce qui a pu être observé dans le basket ou même dans le football, au même stade de développement. Le rugby a su tirer le meilleur profit

dispositions du Code civil qui s’y appliquent mais un droit spécifique pour les contrats, la responsabilité juridique, les obligations de l’administration. Principe de cette spécificité posé le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits lors de l’affaire BLANCO d’après lequel doivent s’appliquer à l’administration « des règles spéciales qui varient  selon les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés ». Il revient au juge administratif de trouver cet équilibre

coordonner les actions clandestines à partir de la capitale gabonaise. Homme du système Foccart, Lettéron s’est vu confier ce rôle grâce à ses liens avec les soutiens occultes de l’opération française, notamment Salazar, Franco, l’amiral Luis Carrero Blanco, plus proche collaborateur du Caudillo, mais aussi avec les Sud-Africains et les Rhodésiens. Lettéron est accompagné par Gildas Lebeurrier, chargé de la logistique avec un officier et une dizaine de sous-officiers, tous anciens des troupes coloniales

coordonner les actions clandestines à partir de la capitale gabonaise. Homme du système Foccart, Lettéron s’est vu confier ce rôle grâce à ses liens avec les soutiens occultes de l’opération française, notamment Salazar, Franco, l’amiral Luis Carrero Blanco, plus proche collaborateur du Caudillo, mais aussi avec les Sud-Africains et les Rhodésiens. Lettéron est accompagné par Gildas Lebeurrier, chargé de la logistique avec un officier et une dizaine de sous-officiers, tous anciens des troupes coloniales

« L’indépendance judiciaire et l’application de la règle audi alteram partem au titre exécutoire », par François Brochu, « La mission du notaire, officier public, et l’instauration de la force exécutoire de l’acte notarié en droit québécois », par Serge Allard). Son travail sera allégé par la lecture des contributions de juristes européens traitant, dans une approche comparative, de questions aussi diverses que « Le respect dû aux anticipations légitimes d’autrui : Principe général de droit l’exemple