Service historique de la Défense

LIBERTES Sommaire INTRODUCTION HISTORIQUE 1) Le projet SAFARI de 1974 2) Loi de 1978 3) Nouveau décret de 2004 I. PRESENTATION DE LA CNIL 1) Composition 2) Ses missions 3) Son rôle à l’international 4) Groupe de l’article 29 II. LA CNIL A VOS COTES 1) Comment adresser une plainte à la CNIL ? 2) Comment sont traitées les plaintes à la CNIL ? INTRODUCTION HISTORIQUE Historique et contexte Le 21 mars 1974, la révélation

policier tué en service (photo prise lors des obsèques pour illustrer un article concernant les violences faites aux policiers). La publication d’un article d’intérêt général qui dispense d’obtenir le consentement des personnes ne dispense pas que les personnes soient identifiées.  La recherche historique. En ce qui concerne la vie privée des personnages historiques, l’historien se voit reconnaître une grande liberté s’il n’excède pas les limites de la critique historique. Il doit faire

Organisation de la Police Nationale La Direction générale de la Police nationale est organisée comme suit : Le Cabinet du Directeur général : Les Services rattachés à la Direction générale de la Police nationale sont :  Les Directions de la Police nationale sont :   La Direction de la Sécurité publique est chargée, seule ou concurremment avec d’autres services : La Direction de la Police judiciaire (DPJ) est chargée de : La Direction de la Surveillance du Territoire (DST) est notamment chargée : La

incendie qui a détruit la ville en 1661. Les remparts avaient été construits pour une meilleure défense de la ville, qui possédait un port stratégique bien placé. Aujourd’hui, les remparts sont accessibles à pied et il est possible d’en faire le tour pour admirer la mer, les forts qui entourent Saint-Malo ou les maisons de la cité corsaire. Les remparts de Saint-Malo ont été classés monuments historique en 1886 et en 1921. Ils ont une longueur de 1 900 mètres environs, sont percés par 8 portes (Saint-Vincent

Othman El Harmak Tristan Ferrat 2009_2010 Plan I) historique de la f(F)rancophonie a) Historique 1) La construction d’un espace francophone 2) décolonisation, francophonisation 3) une construction lente b) Définition 1) francophonie

sur le Mérite et la Vertu du philosophe Anglais Shaftesbury,Pensées philosophiques matérialisme et son athéisme, collaboration , encyclopédie avec mathématicien Alembert. - Grande connaissance littéraire et philologie ( étude de la linguisstique historique ) - Drame bourgeois ( Jacques le Fataliste ), La Religieuse , Le neveu de Rameau, Supplément au voyage de Bougainville. - Lecture : propose la réflexion au lecteur - « Jeune homme, prends et lis. Si tu peux aller jusqu'à la fin de cet ouvrage

Politique Agricole Commune (PAC) - Dans leur déclaration commune à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée (22 janvier 2003), les deux pays ont rappelé que leur volonté d’approfondir la coopération franco-allemande se place au service de la construction européenne, en faveur de laquelle ils s’engagent et souhaitent jouer un rôle moteur. Rencontres franco-allemandes fondatrices : Pacte de stabilité Conférence de presse commune de Président Chirac et Chancelier Schröder (07

identitaires de l’Europe, proviennent de son historique comme de sa géographique. Cette identité commune a permis aux pays de l’ouest européens d’établir un partage diplomatique et économique, afin de se reconstruire après la guerre, puis d’édifier la solide Europe communautaire d’aujourd’hui. Dans un premier temps, nous essaierons de comprendre quelles sont les origines identitaires partagées par les pays de l’Union Européenne, qu’elles soient géographiques, historiques ou politiques. Ensuite, nous verrons

réunis autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’oeuvres etc…). ! -Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. ! -Une organisation publique est une organisation dont le capital appartient à l’Etat ou dont l’Etat possède le contrôle car il en

de sa politique de défense, la France dispose de forces armées (terre, air et mer) importantes qui font d’elle une puissance militaire de premier plan. Elles se sont engagées depuis vingt ans dans de profondes réformes afin de rester performantes, malgré un cadre budgétaire de plus en plus contraint. I. De l'armée de masse a l'armée professionnelle : Le 22 février 1996, le Président de la République annonce au cours d’un entretien télévisé une profonde réforme de la Défense reposant sur trois axes :