Service public fédéral Économie

Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement en vous proposant de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 7 mars 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération

II. LA MEDIATION DE DETTES A. HISTORIQUE ET CADRE LEGAL La médiation de dettes est reconnue par le législateur depuis 1991. Les premiers services de médiation de dettes se sont développés dans le courant des années 1990. Ils sont actuellement plus de 300 en Wallonie et en Flandre et 32 en région bruxelloise. La médiation de dettes amiable est reconnue par le législateur depuis la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (LCC), elle a été modifiée par la loi du

Conclusion………………………………………………………………………………………………….. 24 Bibliographie……………………………………………………………………………………………….. 25 Introduction Au terme de la Deuxième Guerre mondiale (1945), le Québec prend un nouveau souffle avec la période d’après-guerre. En raison d’une économie prospère, causée par l’effervescence de l’effort de guerre et les avancements technologiques (appareils électriques, secteur automobile), la population québécoise est portée à consommer davantage et le nombre de mariages et de naissances augmente

tropicale interrompue par un hiver doux er Fê enationale octobre Le nord de la Chine subit des tempêtes de sable jaune au printemps. l est rép rti entre e P rti Commun ste, le Con e ei des ffaires d’ ta et l’ r ée Le Con eil des affaires d Ét Economie socialiste det emarché nor SYSTEME erce l gouvern men ce tral, ais l stouvert do bléau à libéralisme ous l s Système mais d un ste. niveaECONOMIQUE x par un p ste corres on ant au Part com très contrôlé/encadré par l’Etat Il est plac so s l’a tor

Présentation du management de l’entreprise. Introduction: L’entreprise est devenue le cœur de notre système de production car elle contribue largement à la richesse nationale et elle est génératrice d’emploi, ce qui fait d’elle le pilier de toute économie nationale. Dans ce contexte, nous sommes amenés à nous poser une multitude de questions, notamment: Quesque l’entreprise? Quelle serait la relation entre l’entreprise et le gouvernement? Et quels sont ses caractéristiques et ses objectifs?

années” des taux de croissance très élevés. Cependant cette période de forte expansion est suivie d’une récession beaucoup plus importante : c’est ce qui caractérise le capitalisme depuis deux siècles. L’ampleur du bouleversement de la nouvelle économie, basée sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication, serait équivalente à celui de la révolution industrielle d’il y a deux siècles, où l’économie était passée de l’agriculture à l’industrie. Cependant après une période

attention singulière de tous les citoyens les uns des autres, et une surveillance constante sur l’observation des lois et sur la conduite des fonctionnaires publics. Peut-on se la promettre dans la confusion des langues, dans la négligence de la première éducation du peuple, dans l’ignorance des citoyens ? – Barère, Rapport du Comité de salut public sur les idiomes, 1794. L’enjeu linguistique, entre politiques de l’identité et de la reconnaissance Enjeu considérable s’il en est, la question linguistique

Les aménagements raisonnables en milieu professionnel 24 D. L’emploi dans les services publics 28 E. Les plaintes et la protection des victimes et des témoins 31 2. Transports publics 33 A. Bus et trams 34 B. Transports aériens 34 C. Transports ferroviaires 36 3. Logement 37 4. Enseignement 39 5. Services publics 41 6. Assurances 43 7. Horeca et commerces 46 A. Les personnes

II- LE NOUVEAU VISAGE DE L ECONOMIE MONDIALE A- Une baisse de régime des économies émergentes Les économies des pays émergents réputées presque inébranlables même en temps de crise connaissent aujourd'hui une situation pire que les prévisions ne laissaient entrevoir. En 2009, après la crise des subprimes,les pays émergents ont menés des politiques monétaires et budgétaires plutôt accomodantes pour faire face au ralentissement de l'économie mondiale, ce qui a vigoureusement soutenu leur

plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. Première phase (1950 -1990) 2. Deuxième phase (1990 - …) III. Les acteurs et les institutions concernés par l’aménagement du territoire en Allemagne 1. Les bases juridiques 2. Les institutions fédérales 3. Les institutions des Länder