Bayer
16369 mots
66 pages
Cette brochure a été réalisée par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en juin 2009, en collaboration avec les associations suivantes et leurs membres : l’Association Francophone d’Aide aux Handicapés Mentaux, Altéo, l’Association Socialiste de la Personne Handicapée et Gelijke Rechten voor Iedere Persoon met een handicap (GRIP).[pic]Les textes « faciles à lire » ont été réalisés par l’AFrAHM, asbl et relus en néerlandais par Inclusie Vlaanderen, asbl.
©European Easy-to-Read Logo : Inclusion Europe asbl. Plus d’information sur www.inclusion-europe.org/etr
Nous remercions toutes les personnes qui ont collaboré à cette brochure.
TABLE DES MATIERES
Que puis-je attendre de cette brochure ? 4
1. LA LOI ANTI-DISCRIMINATION DU 10 MAI 2007 6
1. Handicap et état de santé 8 2. Comportements interdits par la loi 10 A. La discrimination directe 10 B. La discrimination indirecte 10 C. Le harcèlement discriminatoire 11 D. Le refus d’aménagements raisonnables 12 E. L’incitation à la haine 14 3. Faire des différences est parfois possible 15 4. Quand la loi s’applique-t-elle ? 17 5. Procédures et sanctions 18 6. Les décrets régionaux et communautaires 19 7. Quand les décrets régionaux et communautaires s’appliquent-ils ? 20
2. LES SECTEURS OÙ LA LOI S’APPLIQUE 21
1. Emploi 21 A. Les relations de travail 21 B. La mise à l’emploi, l’insertion socioprofessionnelle et la formation professionnelle 23 C. Les aménagements raisonnables en milieu professionnel 24 D. L’emploi dans les services publics 28 E. Les plaintes et la protection des victimes et des témoins 31 2. Transports publics 33 A. Bus et trams 34 B. Transports aériens 34 C. Transports ferroviaires 36 3.