Sinistre Automobile

------------------------------------------------- Assurance Automobile : Les conventions CHAPITRE I – POURQUOI DES CONVENTIONS. Les conventions permettent de régler les sinistres automobiles plus rapidement et de façon plus efficace. Par exemple : * L’assuré « A » a un accident seul : * S’il est assuré « en tous risques », il sera parfaitement couvert. * S’il est assuré « au tiers », il ne sera pas indemnisé. * L’assuré « A » a un accident causé par un tiers « R » :

d’assurance flotte automobile 1) Chaque année, l’entreprise verse une cotisation provisionnelle à l’assureur. Il faut fournir à l’assurance un état du parc automobile. 2)  Si le véhicule est conduit, au moment du sinistre, par une personne ayant un permis de conduire délivré depuis moins de 2 ans, la garantie des dommages subis par le véhicule assuré s’exercera avec déduction d’une franchise par véhicule et par sinistre de 700 €. 3) Les modifications de la flotte automobile à soumettre

responsabilité civile automobile ainsi que par les Conditions Générales et Particulières qui suivent. Il se compose des éléments suivants : • Les Conditions Générales. Elles définissent la nature des garanties, leurs conditions et limites d’application ainsi que les exclusions. Elles définissent nos obligations respectives ainsi que les règles qui régissent le fonctionnement du contrat d’assurance. Elles précisent les formalités à accomplir à l’occasion d’un sinistre, ainsi que les modalités

l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment les 5) et 6) de son article premier ; Après avis du Comité consultatif des assurances réuni le 10 décembre 2004, ARRETE : -. ! 5 ( , 6 $ ARTICLE PREMIER.L’assurance automobile aux frontières du Royaume visée à = < = l’article 121 de la loi n° 17-99 susvisée est + & . 7 -. * accordée pour des périodes de garantie de deux jours, cinq jours, dix jours, un mois, trois mois ou ' , @ ' 2 , 8 7 +: ' six mois. A ' , ' ' 44 '

branches de CNIA Saada 14 4-les produits de CNIA Saada 23 Chapitre4 : Les tavaux effectués : - Section1 : Service production 26 - Section2 : Service informatique 29 - Section3 : Service comptable 29 -Section4 : Service sinistre 30 Conclusion : Présentation de stagiaire : - Nom : DARDOURI - Prénom : MARWA - Filière : Technique comptable - Tel : 06-27-88-00-56 - Adresse : 115 hay oualili ain taoujdate - Adresse e-mail : dardouri.marwa93@gmail.com - Année

L’assurance automobile A) Le cadre juridique La responsabilité civile est une assurance obligatoire découlant de la loi du 27/02/1958. Le but de cette obligation d’assurance est la protection de la victime. Selon l’article L211-2 du code des assurances : « Toute personne physique ou morale autre que l’état dont la responsabilité peut être engagée en raison des dommages subis par des tiers résultant d’atteinte aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur

…………………………8-9 * Saham assur’résidence………………………..…………………….…10 Chapitre II : Les services de challenge assurance…………………………………..…12 * Service production…………………………..……..………12-13-14-15 * Service groupe maladie…………………………………………..……16 * Service sinistre………………………..……………………...……16-17 Conclusion……………………………………………………………….……18 Le stage est le moment opportun pour confronter les connaissances théoriques à la réalité pratique, c’est une porte ouverte pour l’apprentissage, le perfectionnement

FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE CONVENTION D’INDEMNISATION DIRECTE pour le règlement des sinistres automobiles Juin 2006 Convention d’Indemnisation Directe Sommaire SOMMAIRE Page SOMMAIRE ......................................................................................... 1 PREAMBULE ........................................................................................ 3 CHAPITRE I. CHAMP D’APPLICATION ...................................

corporels, De crédit. Les assurances peuvent être : Légalement obligatoires (assurance automobile, assurance de responsabilité à l'égard des tiers, assurance multirisques habitation pour le locataire, etc.), Facultatives (assurance dommages automobiles, assurance de téléphones...). Le contrat d'assurance comprend : Les conditions générales (risques garantis, exclusions, franchises, démarches pour déclarer un sinistre, paiement des cotisations...), Les conditions particulières (identité de l'assuré et

baisse du nombre de sinistres recensés entre 2001 et 2007 (-30% d'accidents corporels et -44% de tués) on pouvait s'attendre à une forte baisse du montant des primes d'assurance. Or la baisse sur les primes de base (avant application du bonus/malus) n'a été que de 5 à 10 % variable selon les compagnies d'assurance. La fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) justifie cette timidité dans les baisses pour deux raisons : - d'une part, « la diminution du nombre de sinistres ne compense pas la