Sommaire Etat Unitaire Et Etat Fédéral

Le pétrole : Une manne financière pour le Venezuela « Hasta la revolución, siempre ! » Ernesto GUEVARA 1 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I. LE VENEZUELA : UNE ECONOMIE EN FORTE CROISSANCE Chapitre 1. L’économie du Venezuela a toujours été liée au pétrole 1.1 1.2 1.3 Préambule historique Le Venezuela : un Etat rentier Marasme économique avant 1999 Chapitre 2. Le secteur pétrolier : principal secteur de l’économie vénézuélienne 2.1 La diversité des secteurs de l’économie vénézuélienne 2.2

Mustapha El BAZE, pour ses conseils et orientations. J’exprime ici ma reconnaissance à tous les membres du jury qui se sont penchés sur ce travail ainsi que tous ceux qui ont aidé par leur assistance à sa finalisation . A Wafa , A mes Parents SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 5 PREMIERE PARTIE :INTERETS DE LA TECHNIQUE , MECANISMES ET ECLAIRAGE SURLES EXPERIENCES ETRANGERES 14 CHAPITRE I / SECTEUR DU LOGEMENT ET PROBLEMATIQUE DE SON FINANCEMENT 15 A/- IMPORTANCE STRATEGIQUE DU SECTEUR 15

GERBET, Directeur de Ressources Humaines de la MGEN Bernard GIRET, Directeur des Relations du Travail ALCAN Marie-Pierre ITTURIOZ, Conseillère confédérale CGT Jean-Michel LESTRADE, Directeur Ressources Humaines CAP GEMINI Laurent MAHIEUX, Conseiller Fédéral à la Fédération Cadre CFDT Philippe MONCOURRIER, Responsable de l’Observatoire Social RATP Philippe PINVIN, Directeur des Ressources Humaines LA POSTE Direction du Courrier Claude POUYAT, Directeur Ressources Humaines ADP-GSI Jean-Michel RÂLE, Directeur

d’évaluation du mémoire : Président : Dr Joseph WEHTE Membres et correcteurs : Béga OUEDRAOGO Kailou HAMADOU Linus DAGERSKOG Yacouba KONATE Promotion 2008/2009 Réduction des coûts des ouvrages d’assainissement dans le cadre du projet AP-Aguié SOMMAIRE DÉDICACES ................................................................................................................................III REMERCIMENTS ..........................................................................................

l’ensemble des juridictions financières, Cour et chambres régionales des comptes, se sont mobilisées pour mener les investigations nécessaires. La Cour des comptes a contrôlé les organismes de niveau national en matière de formation professionnelle : Etat, organismes du service public de l’emploi, organismes de collecte de la taxe d’apprentissage et des fonds de la formation professionnelle. Aux côtés de la Cour, seize chambres régionales des comptes ont enquêté auprès des régions, des chambres consulaires

des prestations sociales droit de communication out 5 (article L.86 et L.86-A), mais aussi de diverses autres catégories énumérées aux articles L.87 à L.96-F, L.102 et L.102-AA. Mais, la loi, qui n’en donne en outre qu’une définition très sommaire, n’assortit ce droit exorbitant de l’administration fiscale d’aucune garantie, tout en faisant peser sur les personnes qui y sont soumises la menace de l’amende prévue à l’article 1734 du CGI, voire d’une peine d’emprisonnement de six mois en application

qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale ; abandon par le mari de sa femme enceinte

qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale ; abandon par le mari de sa femme

qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale ; abandon par le mari de sa femme enceinte

qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale ; abandon par le mari de sa femme