Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire En France Depuis 1791

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout

rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La souveraineté c’est la liberté d’exercer les compétences de son choix. Le droit constitutionnel est une règle de droit public. Introduction : Les sources de droit constitutionnel

protection. Ils n’ont pas abandonné tous leurs droits et notamment ils n’ont pas abandonnés tous leurs droits politiques et le contrat social n’empêche pas que la souveraineté reste détenue par les individus qui ont conclu ce pacte, il y a chez Rousseau cette idée de souveraineté populaire. Si les individus ont conservé leur souveraineté, ils ont conservé leur droits politiques Il prône donc la démocratie. Dans son ouvrage, il tempère un peu car selon lui ce régime de la démocratie ne peut être

doctrine a eu beaucoup d'influence en Grande Bretagne, notamment avec Henry VIII, qui crée l'Anglicisme, (qui souhaite se séparer de sa femme), et qui pour cela quitte la religion. En France, Philipe IV Le Bel, souhaite se défaire aussi de la religion, et de Boniface VIII, pape cherchant à avoir trop d'influence sur la France, au goût de Philipe le Bel. B) Hobbes. (Thomas, 1588-1679) Il est un partisan de l'absolutisme, et par conséquent est donc jugé comme quelqu'un de peu recommandable. Si l'on se replonge

HISTOIRE DU DROIT Joseph Lemaistre « considérations sur la France », 1797. Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre

l’État. Il n’y a pas d’État sans un territoire. Le territoire est le cadre territorial de l’exercice des compétences de l’État. Le gouvernement doit avoir un pouvoir indépendant et suprême. Ce pouvoir indépendant et suprême s’appelle la souveraineté. Cette souveraineté est indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel

valeur constitutionnel, c’est une matière qui consiste a étudier ses règles du droit positif. Droit constitutionnelscience du droit constitutionnel. Il existe différente doctrine national. Donc il y a différente manière de raisonner en droit constitutionnel. Par exemple en France, le droit constitutionnel est écrit, depuis la révolution.Alors que en Angleterre, c’est le common law, le droit constitutionnel n’est pas écrit dans un ouvrage, il est disperser en plusieurs régle, cela montre une différence

repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424874

institutionnaliser la réalité politique. Le dt constit est une norme procédurale, une répartit° des compétences. §2 : caractéristiques du dt constit a. C le dt de la Constitut°& des institut° politiques b. C un dt hiérarchisé échelle des normes en France théorisée ds les années 1920 par le juriste Kelsen. (hiérarchie ds tt ordre juridique) c. C un dt protégé - 20 février 1920 : 1ère cour constit * -1945 : cour constit autrichienne * -1948 : ~ ~ italienne * -1949 :

6000 hommes, qui vont au parc de Blossac avec un drapeau, promesse d’être uni. A l’assemblée nationale on décide de contrôler ces rassemblements en prenant une date emblématique le 14 juillet. Exemple La fête de la fédération au champ de Mars aménagé avec au centre un hôtel de la patrie, des tribunes qui peuvent accueillir des milliers de personnes, on y trouve le roi et sa famille, l’assemblée nationale, chaque départements envoies des délégations à Paris (14 mille hommes), c’est la fête modèle