Souveraineté Populaire France Depuis 1789

public (Res publica). On va poser des éléments qui vont structurer l’organisation d’un espace public (ex : l’Etat). Le but étant la défense de l’intérêt général. Cette distinction entre Droit public et Droit privé naît de l’article 7 de la DDHC de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Les limites du DC et des IP : Le DC et les IP évoluent tout le temps. Il y a une évolution historique (1795-1875-1946-1958-2008)

pouvoir La Constitution détermine la forme de l’État. En effet, le pouvoir constituant originaire va décider de la forme qui sera dévolue à l’État : Monarchie, République, etc. En choisissant la forme de l’État, elle détermine l'origine de la souveraineté et oriente donc la manière dont l’État sera gouverné. Donc, la forme choisie aura une répercussion directe sur l'organisation des pouvoirs de l’État. Ainsi, dans la Constitution portugaise, la forme de l’État est la République. Cette forme de République

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et

donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). L’Etat des philosophes L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité

l’Empire Romain. Rome va administrer ses provinces, elle va donc leur administrer un impôt, elles sont donc soumis à un tribut. - L’organisation politique de la cité L’organisation de la cité n’est plus adapté à une organisation aussi vaste depuis le passage à l’Empire. Donc le passage à l’Empire doit amener des changements politiques amenés par Auguste. Auguste va conserver les comices mais il va peu à peu s’appuyer de plus en plus sur le Sénat et acquérir un pouvoir personnel et autoritaire

qu’il s’agit de limiter, ce n’est pas celui qui peut s’exercer dans la famille, dans l’armée ou dans l’église mais bien entendu le pouvoir politique c'est-à-dire le pouvoir le plus considérable ? Celui qui s’est développé au 17e siècle, notamment en France et qui est dévolu à l’Etat. Autant dire que le droit constitutionnel est le droit de l’Etat dont il détermine déjà les éléments constitutifs (chapitre 1). Le droit constitutionnel encadre ensuite juridiquement le pouvoir au sein de l’Etat grâce à

évènements (par exemple la construction politique européenne) seront en effet régulièrement précisés en cours et pourront faire l’objet d’un contrôle de connaissance en partiel. Titre 1 : Fondements historiques de la Vie Politique (1789-1946) La Vie Politique étant l’étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports, il convient d’admettre que toute société politiquement organisée a une vie politique. Cette vie politique sera seulement plus ou moins riche ou plus ou

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

constitution . Il n’y a jamais de continuité juridique d’un régime à l’autre en France . La France est le seul pays vainqueur à avoir changé de constitution après la seconde guerre mondiale ce qui est un caractère original du droit constitutionnel français (tradition de discontinuité et des régimes courts). -étés vous d’accord pour que les pouvoirs publics soient réglés par le gouvernement provisoire (non) La France est ainsi le seul pays à avoir refusé une constitution élaborée par l’assemblée.