Stage Btp Second Oeuvre

habilitée à présenter des candidats : il prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal. Un second tour est obligatoirement organisé ; •le quorum n’est pas atteint. Un second tour est organisé pour chacun des collèges ou des scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint ; • le quorum a été atteint. Il est procédé au dépouillement et à l’attribution des sièges. Un second tour n’est organisé que si tous les sièges n’ont pas été pourvus, les listes présentées au premier tour étant

C’est la commission européenne qui propose, c’est le conseil des ministres qui décide 2- les directives Règles qui émanent du conseil des ministres, qui imposent un objectif à atteindre aux Etats membres en les laissant maîtres des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Elles sont d’application obligatoire dans les résultats à atteindre. Elles créent des droits pour les particuliers. 3- les décisions Actes de portée individuelle. Toutes leurs dispositions sont obligatoires et directement applicables

l’employeur expose le salarié à subir une sanction disciplinaire : la définition de la subordination, critère du contrat de travail, s’y réfère. Pouvoir disciplinaire et pouvoir de direction sont « inséparables », le premier étant le corollaire du second ; il faut malgré cela les identifier. La loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise consacre le pouvoir disciplinaire en édifiant un droit disciplinaire destiné à l’encadrer et à la soumettre au contrôle du juge. Son

POLITIQUES PUBLIQUES . ...............................................................................................................49 3. FAIRE DE L’EUROPE UN RELAIS DE NOTRE STRATÉGIE DE DÉSENDETTEMENT ET DE CROISSANCE ..................62 II. SECONDE URGENCE : STIMULER LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI ET REDONNER UN AVENIR AUX JEUNES.............................................................................70 1. METTRE EN PLACE UNE « FLEXISÉCURITÉ À LA FRANÇAISE » ............................

développement du capitalisme industriel La période est marquée par des inventions qui bouleversent l’organisation du travail : essor du capitalisme financier et industriel. La fonction Personnel n’existe pas encore dans les entreprises. Dans la seconde moitié du XIXème siècle, apparition des postes de secrétaire sociale ou de secrétaire au bien être dans les usines (conditions de vie, accès au soin…) La 1ere moitié du XXème siècle : L’empreinte du taylorisme et la montée du droit social. La fonction

XVIIe siècle. Auparavant, celles-ci circulaient grâce à des manuscrits, ou à des feuilles imprimées occasionnelles. Les premières répondaient à un besoin croissant d'information des banquiers et des marchands italiens et allemands, tandis que les secondes permettaient aux imprimeurs d'étendre leur marché au-delà de celui du livre, insuffisamment rentable, et de répondre à une attente grandissante des lecteurs. Ces feuilles volantes restaient occasionnelles, même si parfois elles formaient des séries

(UCAD) Direction de la Planification Nationale (DPN) R A ATEGU DECOF Ecole Supérieure d’Economie Appliquée (ESEA ex ENEA) PEGO T Directeur de mémoire : M. Mohamadou SY, Professeur au département PEGO/ ESEA. Maître de stage : M. Mouhamadou L. NIANG, Chef de la Division de la Planification générale/ DPN. C Mémoire présenté par Cheikh Sidy Y. DIOP, Etudiant au département PEGO/ ESEA (38ème promotion). Octobre 2012 Analyse des risques liés à la définition

services de santé au travail, en redéfinissant le temps médical afin notamment de permettre à chaque médecin du travail de passer effectivement le tiers de son temps à des actions concernant le milieu de travail, en définissant les conditions de mise en oeuvre de la pluridisciplinarité au sein des services de santé au travail conformément à la directive-cadre de 1989, en donnant, enfin, plus de possibilités de former et de recruter des médecins du travail, compte tenu d’un contexte démographique défavorable

des droits fondamentaux................................................................................. 18 II. MOBILISER L’ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME 20 2.1. UNE POLITIQUE NATIONALE DEFINIE ET MISE EN ŒUVRE A L'INITIATIVE DE L'ÉTAT SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE LA REPUBLIQUE .............................................................................................................................................20 2.1.1. Le pilotage national ..

 PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE EST STAGE DE SENSIBILISATION A LA DEFENSE GLOBALE ORGANISE PAR L'ETAT-MAJOR DE ZONE EST 2007 SOMMAIRE LA DÉFENSE EN FRANCE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 2 I - QU’EST-CE QUE LA DÉFENSE ? 3 II - CONTRE QUI ET QUOI SE DÉFENDRE ? 3 III - COMMENT ? 6 IV - "SOUS QUELS ASPECTS" ? 6 V - ORGANISATION DE LA DÉFENSE EN FRANCE 7 1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 7 2. LE CONSEIL DES MINISTRES : 8 3. LE PREMIER MINISTRE :