Statuts Sas

gras@graveleau.com Daher International www.daher.com Daher International www.daher.com jm.elbhar@daher.com DDS PROLINAIR www.ddslogistique.com h.flandin@ddsprolinair.com v.caruso@ddsprolinair.com DHL Global Forwarding (France) SAS www.dhl.com laurent.cochard@dhl.com DHL Global Forwarding (France) SAS www.dhl.com laurent.cochard@dhl.com D.S.V. Air & Sea S.A.S. ADRESSE Address 34, avenue de Rome – ZI des Estroublans B. P. 10267 – 13747 Vitrolles 90, chemin du ruisseau Mirabeau - Zone Actisud B.P. 30040 - 13472

Triangle Art Emballages SA Fibre Excellence Milhe et avons SECI Imprimerie Rockson Imprimerie IPS ESSO Rafinage S.A.F Lyondell Basell Services France Petroineos Manufacturing France SAS Total Raffinage France Art Liquide France Industrie Alteo Gardanne Arkema France Ineos Chemicals Lavera SAS Lyondell Chimie France Naphachimie Solvay Specialites France Allios Pebeo Industries Laphal Industries Air Liquide France Industries Vitembal Tarascon Nom Hervé DELAYE Olivier SUMEIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n° 09-DCC-75 du 11 décembre 2009 relative à l’acquisition par la société Neubauer Distribution SAS de la société Charles Pozzi SASU L’Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé au service des concentrations le 15 octobre 2009 et déclaré complet le 12 novembre 2009, relatif à l’acquisition par la société Neubauer Distribution SAS de 100% des actions de la société Charles Pozzi SASU, formalisée par un acte de cession, en date du 29 octobre 2009 ; Vu

Concessionnaire 19, avenue Edouard-Herriot - Limas. B.P. 26 - 69651 Villefranche ... THIVOLLE - Concessionnaire Automobile - Renault à Villefranche www.thivolle.com/page.asp?pole=2&id=19‎ Deux sites à votre service: VILLEFRANCHE Automobiles SAS 19, Av. E.Herriot LIMAS BP 26 69651 Villefranche Cedex Tel. 04 74 02 31 31. Fax 04 74 02 31 32. Termes manquants : edouard THIVOLLE - Concessionnaire Automobile - MAGASINIER PIECES ... www.thivolle.com/page.asp?pole=4&id=279‎ 16

demande par foyer (même nom, même adresse). Frais d’envois non remboursés et justificatifs non retournés. Toute demande incomplète ou illisible ou renvoyée après le 31/12/2013 sera considérée comme nulle. NUMERICABLE, SAS au capital de 1.367.522,44€ - RCS Meaux 379 229 529. NC NUMERICABLE, SAS au capital de 25.418.547,50€ - RCS Meaux 400 461 950 - 10, rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne. ESTVIDEOCOMMUNICATION S.A.S. au capital de 122.495.760€ - R.C.S. Strasbourg B 345 347 397. Siège social : 14

réapprovisionner très rapidement) Interventions : 7jrs/7 – 24heures / 24 Poste occupé par l'élève : Technicien de maintenance et d'installation électrique et éléctronique Tuteur : Steyer Patrick 9/9 Organigramme de l'entreprise : Secumat SAS B.P. 70721 128 rue nationale 57355 STIRING-WENDEL CEDEX Tel : 03,87,87,96,54 – Fax : 03,87,88,66,38 Mail : secumat2@wanadoo.fr Gérant STEYER Patrick Assistante De Direction VIRCIGLIO Rachel Personnel AtelierPersonnel Intervention RESCIGNO

CAS WEOLE ENERGY SAS Capital : 131.054 Euros SIRET : 49972519000015 RCS PARIS TVA IC : FR36499725190 00023 Weole Energy 7bis rue Riquet75019 Paris TEL : 08.21.99.22.00 FAX : 01 72 69 03 11 Le numéro 1 du petit éolien Weole Energy est le principal acteur du petit éolien sur le marché français aussi bien en termes qualitatif que quantitatif. Weole Energy propose une large gamme d'éoliennes pour particuliers, entreprises, exploitants agricoles et collectivités territoriales.  Une présence

Chapitre 17 : LA SAS ET LA SASU 1ERE PARTIE : SAS Capital fixé par les statuts, pas de minimum. Libération de 1/2 lors de la souscription. Intuitu personae très marqué. 2 associés minimum PP ou PM avec la capacité civile. Les groupements non dotés de la personnalité morale ne peuvent pas être associés. Clauses pouvant être intégrées dans les statuts : Clause d’agrément pouvant être insérée dans les statuts en cas de cession d’actions. L’organe compétent pour statuer sur l’agrément peut être

Intérêt de la SAS: Son organisation et fonctionnement relèvent des statuts. Les associés peuvent aménager comme ils l'entendent les conditions de leur entrée et sortie (cela évite les pactes d'actionnaires). Instrument efficace de rapprochement des entreprises (filiales communes). Moins de contraintes que dans la SA (nombre minimum d'administrateurs, limitation au cumul de mandat, information des actionnaires, condition de quorum et de majorité). ATTENTION: en contrepartie de cette liberté,

Statut, fiscalité, régime social : les principales formes juridiques : | |Entreprise |EURL |SARL |SA (forme |SAS | | |individuelle | | |classique) | | | |0 |Un associé unique |Entre 2 et 100 |7 au minimum |1 associé unique