Structures juridiques des Témoins de Jéhovah

Fondamentales | Cours | . 2011 - 2012 | Droit des libertés publiques Introduction : Des droits de l’homme vers les droits fondamentaux. Les Droits de l’Homme sont une idéologie, ce qui nous intéresse est leur forme juridique : comment ont-ils prit une forme juridique ? On pourra ainsi comprendre leur influence sur le droit positif. Pour qu’il y ait « Droits de l’Homme » au sens occidental il faut 5 éléments (‘ismes’) apparus à des moments différents pour converger * Humanisme  qui peut

de l’IMG plutôt que | |d’allonger le délai de l’IVG. Mais le Conseil Consultatif National d'Ethique (CCNE) dans son avis n°66 n'y était pas favorable : | |« rapprocher la détresse du motif thérapeutique conduirait à fausser les repères juridiques inscrits dans la loi de 1975 et | |entraînerait des confusions graves et dommageables pour les femmes, source de discriminations et de solutions aléatoires. » |   |Historique ( par Jean-Régis Fropo)

règles mais aussi elle présente de spécificités car cette règle de droit est juridique. •Caractéristiques communes: ce sont des caractéristiques obligatoires, c'est-à-dire un commandement qu'il ne faut pas transgresser. •Caractéristiques impersonnelles: s'applique à toutes les personnes ou à certaines catégories de personnes (il n'y a jamais de règles propres à un individu). •Caractéristiques propres à la règle juridique: -Sa finalité: recherche de l'ordre dans la société, recherche de la justice

actes unilatéraux de l’administration car tous ces actes unilatéraux de l’administration ne sont pas essentiellement administratifs. Tous ces actes ne sont pas porteur de norme, de droit ou d’obligation, tous ne modifient pas l’ordonnancement juridique. Quand on dit que l’acte de l’administration doit être motivé, il faut savoir ce qui doit être motivé. Il y a des actes unilatéraux qui ne sont pas des actes administratifs au sens d’acte normateur. Tous les actes administratifs unilatéraux n’émanent

décisiONs / 40 LEs ENTRETiENs / 42 LEs sTOcks ET LEs déLAis / 42 III.2 LA PROTEcTiON / 44 LEs PERsONNEs PROTégéEs / 44 LEs AcTiviTés dE PROTEcTiON / 45 III.3 LEs sERvicEs d’APPUi à L’iNsTRUcTiON / 47 L’iNfORmATiON sUR LEs PAys d’ORigiNE / 47 L’AcTiviTé jURidiqUE / 49 III.4 LEs AcTiONs ExTERNEs / 52 LEs AffAiREs EUROPéENNEs ET LA cOOPéRATiON iNTERNATiONALE / 52 LEs missiONs ExTéRiEUREs / 55 LEs échANgEs AvEc NOs PARTENAiREs / 56 III.5 L’ExPLOiTATiON dEs ARchivEs dE L’OfficE / 58 Iv. LES MOyEnS / 60 Iv. 1

d’une époque dans un état donné. En 1867 la Belgique a classé ces valeurs sociales. La première c’est la MONARCHIE (article 101) : protection de la personne du Roi – il fallait asseoir l’importance du Roi et donc il fallait protéger sa personne La structure du livre 2 du code pénal (des infractions et de leur répressions en particuliers) est divisé en titres et subdivisé en chapitre, leur ordre témoignage de la hiérarchie des valeurs sociales a ce moment là ARCHITECTURE DU LIVRE 2 DU CODE PENAL BELGE

supérieur aux lois. Droit de la constit à deux aspects. Sur ce qu’est le droit, c’est l’idée que c’est une discipline juridique à part entière, ce qui nous rapproche des autres disciplines est plus important que ce qui nous distingue. ET le concept de constitution. C’est une norme ! Sauf que la constit aujourd’hui est synonyme dans l’affichage de démocratie. Ce sont des concepts juridiques mais d’abord des idées. Ex : La république c’est quoi ? Pour le définir, on peut juste dire que ce ne sera qu’une

au point qu'il est parfois difficile de justifier le recours à une même catégorie d'analyse. Qu'ont en commun l'ultra-orthodoxie juive israélienne, l'intégrisme islamique, l'impérialisme capitaliste américain, la Conscience de Krishna, les Témoins de Jéhovah, l'orthodoxie balkanique du Kosovo? L'intégrisme - comme le modernisme - est un concept polémique, forgé par ses adversaires. Il est donc en quelque sorte un sobriquet, comme le notait Émile Poulat. Il a fallu d'abord le dégager de cette étiquette

protocoles de procédure, certains concernent des droits substantiels – protocoles 1, 4, 6, 7, 12 et 13 – certains n'ont pas été tous ratifiés par tous les États comme le protocole 12 en France. Les protocoles 11 et 14 ont profondément modifiés la structure du système du contrôle conventionnel. A partir des années 1980, on a assisté à une augmentation croissante des requêtes déposées au greffe de la Commission. Il se trouve qu'au vue du nombre, la Commission s'est trouvé engorgée et a eu du mal à assurer

libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique car ce système repose sur un certain nombre de valeurs et exprime une conception de l’homme et de la société qui selon les cas sont explicités dans des documents officiels ou transparaissent dans le fonctionnement de la cité. Le juriste doit prendre conscience de cette unité profonde de notre système juridique aux fins de ne pas être qu’un simple technicien positiviste du droit qui accepterait indifféremment