Subordination Juridique Droit Du Travail

L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail B. Les

CONTRAT DE TRAVAIL I. Comment caractérise-t-on un contrat de travail ? A. Par le lien de subordination, un des caractères du contrat de travail Un contrat de travail est un contrat par lequel une personne appelée « salarié » exécute une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d’une autre appelée « employeur », moyennant le versement d’une rémunération appelée « salaire ». Le salarié est subordonné lorsqu’il est placé sous l’autorité de l’employeur et qu’il travaille pour son compte

célèbre ouvrage Théorie pure du droit, on le considère alors comme le fondateur de l’école « normativiste ». L’extrait de doctrine a étudier est tiré du livre Théorie pure du droit, paru aux éditions Dalloz en 1962 et traduit par Eisenmann Selon Kelsen le droit repose sur un ensemble de normes juridiques hiérarchisées, mais existe-t-il vraiment une norme fondamentale qui se trouverait en haut de la pyramide et qui règlerait elle-même la création du droit selon un principe de normes procédurières

Droit du travail A / La construction du droit du travail Quatre lois « Auroux » : -accentuent les garanties des salaries ds le domaine disciplinaire (4 aout 82) -Renforcent les institutions représentatives du perso ds les entr. (oct 82) -Vitaliser la negoc. collective (13 nov 82) -Améliorer protection salaries en matière hygiène et sécurité (23 dec 83) + autres txts : égalité homme femme, formation prof continue, forme d’emploi précaire,… Dès 1986 -> auj., alternance philo. libérale

Les Intermédiaires en Droit de la Distribution * La responsabilité délictuelle C’est l’article 1382 et l’article 1383 : la faute intentionnelle et non intentionnelle. Le fait dommageable est la faute civile. Il y a le dommage ou le préjudice. On a le préjudice patrimonial ou extrapatrimonial, matériel et moral. Il y a une catégorie de préjudice corporel qui regroupe le préjudice patrimonial et extrapatrimonial : matériel et moral. Le préjudice matériel peut revêtir deux aspects : la perte

THEME N°1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL SEANCE N°1 – L’ACCES A L’EMPLOI I. Les grands principes juridiques sur l’accès à l’emploi A. Les principes constitutionnels Chacun dispose du droit à l’emploi ou droit au travail. L’effectivité du droit à l’emploi est faible : un chômeur ne pourrait espérer trouver un emploi en saisissant un juge sur le fondement de ce droit au travail. * Fondement qui est un objectif pour l’Etat Sur la base du droit à l’emploi, des lois ont été prises pour

| Pour préciser la notion d'entreprise et être en mesure de l'identifier, on peut en donner une définition générale. Mais l'extrême diversité des situations conduit à effectuer des classifications économiques et juridiques permettant de dégager des catégories homogènes pouvant donner ainsi lieu à des études comparatives. I. Qu'est-ce qu'une entreprise ? 1. Historique et définition de la notion d'entreprise. Le problème économique fondamental est le suivant

mercredi 26 novembre 2014 Droit ( acheter livre ) et document a l’appuie A - Introduction : Les sources du droit - Constitution -–> 1958 - DDH —>1789 - Préambule de la constitution—>1946 Bloc de Conventionnalité : - Traité internationaux - Droit communautaire Bloc de légalité : - les lois d’ordres public ou impérative (on ne peu pas y dérogé) La Jurisprudence : - une décision de justice, interprétation d’un loi ou d’un texte par les juges par rapport a un fait donné. ensemble des décisions des

L’affectio societatis La notion d’affectio societatis est utilisée en droit des sociétés afin d’exprimer une volonté d’association. Cet affectio societatis peut concerner aussi bien les personnes physiques que morales. L’affectio societatis est une notion qui trouve son origine dans le droit romain, au sein du Digeste de Justinien. Il était question d’une qualification de la société qui permettait de la distinguer d’une communauté de biens. D’après ce texte, l’existence de la société était

Chapitre 2 Les conséquences du régime juridique Le monde du travail met en relation des employeurs et des salariés et cette relation est matérialisée par un contrat dont les règles au départ sont communes quelles que soit la nature du contrat, mais par la suite, des règles particulières s'ajoutent pour régir de manière précise chaque catégorie de contrat. I les règles commune a tous les contrats de travail Le code du travail n'a pas défini le contrat de travail mais la jurisprudence a qualifié