Sujets De Texte Dopinion

ambition qui est proprement religieuse , d’etablir a jamais une sorte de paradis terrestre d’ou seront banis a jamais les malheurs public et la corruption du pouvoir . En aout 1791 , on termine d’ecrire la constitution , et on decide dy integrer le texte de la déclaration de 1789 . on se demande , est ce quon peut la corriger ? on decide de pas le faire au motif que celle-ci a « acquis un caracteres sacre et religieux , et devenu le symbole de tous les français » . Religion ou Utopie ? La déclaration

intéressées peuvent sans prévaloir, si le besoin s'en fait sentir. Il a fallu, par ex la loi de 22 juin 1989 relative au code de la voie routière pour abroger un édit de 16 décembre 1607 règlent les fonctions de l’office du grand voyer. C’est dire que ce texte était encore applicable plus de trois siècles après. Dans le même esprit l’ordonnance de Villers Cotterets de 1539 qui fait obligation de rédiger en français tous les actes publics. L’approbation d’une loi doit donc être expresse, se sera le cas par :

obligatoire de la règle juridique est sans doute le critère qui cerne le mieux la règle de droit mais il est insuffisant car ils existent des règles de droit qui ne sont pas obligatoires. Exemple : François Mitterrand, en 1986, a refusé de signer un texte que lui présentait le gouvernement. Le président peut-il faire cela ? Art 13 de la constitution de 1958 le président signe des décrets et des ordonnances Doit-il signer ? Doit-il lire ici de l’indicatif présent ou de l’impératif ? Réponse : Mitterrand

monarchique le personnage principal du systme politique. Il reprsente, incarne mme, certaines valeurs qu'il s'efforce d'imposer et il est consacr religieusement. 1. L'incarnation de certaines valeures La premire de ces valeurs est l'intrt des sujets de ce royaume et le rle du roi est de dfendre le royaume contre toute aggression venant de l'extrieur, et dfendre l'influence du royaume l'extrieur. Ensuite le roi incarne la justice. Le roi est l'origine de la justice, qui se traduit par des

la constitution, cest dire les normes nonces dans un texte appel Constitution. Dans la mesure o la constitution formelle est applique et interprte par le juge, il fait aussi partie du droit constitutionnel, la jurisprudence relative la constitution, elle est inhrente la constitution. La dfinition matrielle elle sintresse moins au texte formel qua lensemble des rgles qui organise lEtat, y compris celles qui ne sont pas dcrites dans le texte constitutionnel. Selon cette approche, le mot constitution

une passion si dsordonne. Il en tait consol et raffermi, sans remords, sans contrition, pouss au contraire heurter le public davantage. (page 130). Cependant, ses camarades et lui se jettent encore dans un flot montant de thories, une griserie dopinions extrmes, en proie toute la passion de lart dont brlait leur jeunesse (page 135), et Claude en vient accepter lappellation cole du plein air (page 136). Retourn chez lui, il y trouve Christine qui, tant alle au Salon, a t offusque ctait sur sa nudit

juridictionnelle (un vis public), c'est une autoriT indépendante. Le législateur ( législator (latin)) --> celui qui propose des lois, c'est lorgane du pvr législatif. C'est celui qui a le pvr de faire des lois. Une loi est une règle de droit dont le texte est voté par le parlement; ce mot soppose aux décrets, aux arrêtés, aux ordonances, aux règlements. Mais qui est apte à faire la loi ? c'est la constitution qui va déterminer qui fait la loi; cette fonction législative va sexercer dans une démo ou

fonction juridictionnelle (service public auquel les justiciables vont sadresser. Le lgislateur Du latin legistator, il est celui qui propose une loi. - Au sens strict du terme, il est lorgane du pouvoir lgislatif. La loi est la rgle de droit dont le texte est vot au parlement (cela loppose donc aux termes de dcrets, ordonnances, ntant pas adopts au parlement). - Au sens large Le lgislateur cre la rgle de droit. La fonction de cration de la loi, ou fonction lgislative, est spare de la fonction excutive

directement par lobjet constitutionnel. Si on a recours un caractre formel, (renvoie uniquement des aspects de formes, de procdures) une norme va tre prcisment constitutionnelle, au rang suprme. Le critre matriel prend en considration le contenu du texte fondateur, savoir lensemble des rgles les plus importantes qui rgissent lorganisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Le contenu de la Constitution sera gomtrie variable. Au minimum, la Constitution nonce les rgles relatives la forme

et le contrat de prendre en considration la position rciproque des auteurs de lacte et celle de ceux dont lacte modifie la situation juridique ou sujet de lacte. Si on prend en considration le contenu de lacte on constate que lacte unilatral est celui qui rgle la conduite des personnes autres que ses auteurs. Cela sans le consentement de lun des sujets de lacte. Lacte plurilatral est celui dont le contenu rgle la situation rciproque des auteurs de lacte. Opposition nempche pas certaines similitudes