Sun Myung Moon

personnelles. * 47 Dans ses travaux de recherche, il a développé une analyse de l'impact réel de la CNIL dans l'élaboration du STIC. * 48 CNIL, délibération 98-097 du 24 novembre 1998. * 49 Loi n° 2004-801, art. 38. * 50 Ibid., art. 39 et s. * 51 Moon, CE, 2002 et Skandrani, CE, 2006 Conclusion On peut avancer que notre étude sur la protection des données personnelles sous l'angle du système juridique français fait ressortir plusieurs éléments complexes. En effet, une dynamique d'évolution est

CE. Autre arrêt : CE le 28 mai 1954, arrêt BAREL). Le juge va refuser de connaitre tous document qu’il ne peut pas soumettre aux partis / Le juge peut prendre toutes les mesures qu’il estime utile pour savoir la vérité. (arrêt du 6 janvier 2002 Moon Sun Myung). Le caractère essentiellement écrit de l’instruction : arrêt du 7 octobre 1991. Il y a des exceptions : le contentieux du droit au logement -> il peut y avoir une procédure écrite ou orale / les arrêtés de reconduite à la frontière : oralité

retour en France en disant : «cela fait presque 40 ans et j’ai une émotion particulière en revenant en France en tant que présidente et en vous rencontrant.» En citant les noms de personnalités de la communauté coréenne en France, dont le maestro Chung Myung-whun ou encore le pianiste Paik Kun-woo, la présidente en habit traditionnel, hanbok, de couleur vert brillant, a indiqué que «les efforts de la communauté coréenne en France pour la mise en valeur de la culture coréenne sont totalement importants

budgétaire, forçant l’Université à envisager des mesures radicales. En dépit de ses difficultés, l’Université de Bridgeport a refusé, en octobre 1991, une offre de 50 millions de dollars de la Professors World Peace Academy, une émanation de la secte Moon. Préférant conserver son indépendance, le conseil de l’Université prit la difficile décision de supprimer presque le tiers de son programme pédagogique, tout en sollicitant d’un juge qu’il autorise une ponction sur le fonds de réserve pour pouvoir faire