Sur la couronne

PATRIMOINE DOCUMENTAIRE 3.1 Nom et identification de l'élément - Capitulations de Santa Fe (17 avril 1492) - Archives de la Couronne d'Aragon Calle Almogávares, 77 08018 Barcelone Tél. : 934 854 318 - 934 854 285 Fax : 933 001 252 aca@dglab.mcu.es 3.2 Description (Voir aussi Annexe 1) 17 avril 1942. Santa Fe de la Vega de Granada Articles convenus par la Couronne et Christophe Colomb concernant le voyage aux Indes projeté par ce dernier. Copie du Secrétaire, Juan de Coloma, enregistrée dans

réunir à son domaine les grandes principautés territoriales. Cette unification progressive du royaume va conduire le roi à être reconnu non plus suprême suzerain, mais souverain du royaume. a. L’intégration des principautés territoriales à la couronne : Il ne s’est pas fait par des conquêtes militaires. D’abord, le roi a utilisé des moyens légaux qui relèvent autant du droit féodal que du droit privé. Le deuxième moyen est la commise : confiscation pure et simple du fief par le seigneur en cas

francaise ? Histoire : En 1137, la Soule et le Labourd passent à la France après le mariage d'Aliénor d'Aquitaine avec Louis VII. Mais en 1152 après son divorse et son remariage avec Henri Plantagenêt futur roi d'Angleterre, elles passent à la couronne britannique. En 1200 la Castille s'empare de l'Alava et devient seigneur du Guipuzcoa. En 1379 Juan de Haro, seigneur de Biscaye devient roi de Castille. Les trois privinces unies à la Castille conserveront une autonomie de fait, attestée par des

exposés à beaucoup de dangers, comprenant surtout des accidents du travail. - Premier cas = Ici, plusieurs chariots à mat (manitou) qui circulent durant la journée entres les deux ateliers d'Electraline pour apporter des palettes, des cartons, des couronnes de câbles électriques de 100mètres ou pour prendre les commandes aprés le conditionnement. Une ancienne employée d'environ 1mètre 55 à voulu prendre une palette sur le tas qui lui a malheureusement basculé dessus, celle-ci a eu le doigt de la main

espaces plus larges pour gérer difficultés et ressources. A partir de l’idée d’interet communautaire. La spécificité francilienne est l’hypertrophie de la commune de paris en comparaisons aux communes de banlieues, elle-même hiérarchisées en deux couronnes créant de lourds contrastes économiques, territoriaux, fiscaux. Se demander si dans cette région, l’intercommunalité, en retard par rapport aux moyennes nationales, est une réponse adaptée aux problématiques territoriales franciliennes I Une

la Constitution reconnaît au roi le droit d'utiliser tous les autres titres qui sont attachés à la Couronne. La Constitution reconnaît à la personne du roi ou de la reine l'inviolabilité absolue et retire par avance toute responsabilité de sa part, qu'elle soit politique ou juridique ; cependant et comme compensation, la Constitution établit l'invalidité de tous les actes du titulaire de la Couronne qui ne possèdent pas le contreseing prévu, qui doit être celui du président du Gouvernement, ou celui

 Fiche n°8 : La France moderne (XVIème-XVIIIème siècle) Commentaire de texte : L’Edit de Moulins (février 1566). Lorsque l’on parle de l’inaliénabilité du domaine de la Couronne, cela signifie qu’il est interdit au monarque de céder, de vendre ou de donner une partie du territoire national, ce principe apparaît dès le XIVème siècle et il est confirmé définitivement par l’Edit de Moulins au XVIème siècle. Le principe de l'inaliénabilité du domaine montre la distance qui sépare l'Ancien Régime des

du Portugal La gâteau des rois provençal, le roscon de Reyes ou le tortell espagnol En Provence, la galette est déjà une couronne à elle toute seule ! C’est en effet dans une jolie couronne briochée décorée de fruits confits et de gros grains de sucre que l’on cache la fève. En Espagne, les gâteaux servis pour l’Épiphanie ressemblent tout à fait à cette couronne briochée provençale et sont eux aussi soigneusement décorés de fruits confits. • Ingrédients pour 6 personnes : 1 kg de farine

monarque que des droits. Les lois fondamentales de l'ancien régime avaient donc comme principal sujet les successions relatives à la Couronne. Contrairement à notre Constitution actuelle, elles ne s'occupaient pas de l'organisation des institutions, ni de la séparation des pouvoirs. Ainsi est ce que l'on peut considerer que les lois fondamentales relatives à la couronne mettaient elle deja en place une constitution? (ainsi est ce que l'on peut considerer qu'il existait deja une constitution sous l'ancien

ministres ou officiers de la Couronne ou à des organes décisionnaires publics. Ainsi, les actes étatiques faits au nom de la Couronne, comme les Crown Appointements (nominations au nom de la Couronne), et même s'ils sont personnellement effectués par le monarque, comme le Queen's Speech (Discours de la reine) et le State Opening of Parliament (Cérémonie d'ouverture du Parlement), dépendent de décisions faites ailleurs : le pouvoir législatif est exercé par la Couronne au Parlement, avec le conseil