Surendettement Au Maroc

zones franches défiscalisées, etc.…Les pays d‘Asie ont été les premiers à saisir ces opportunités, mais il en a été de même au Mexique (maquiladoras) et, dans une moindre mesure, en Amérique du Sud. Certains pays méditerranéens, la Tunisie, le Maroc, la Jordanie et la Turquie ont développé leurs offres à partir des années 70. Les pays d‘Afrique Sub- Saharienne, à l‘exception de l‘île Maurice, n‘ont pas réussi à attirer les délocalisations. Les pays de l‘Europe de l‘Est se présentent depuis

Internationale PROJET FEM22-26 Analyse des investissements publics porteurs de croissance (« capacity building public investments ») et les difficultés de leur financement Etude des cas de cinq pays méditerranéens partenaires de l’Union Européenne1: Maroc, Tunisie, Turquie, Egypte, Liban Rapport final du projet de recherche FEM22-26 Claude BERTHOMIEU, Fabienne BONETTO (CEMAFI. Nice)2 berthomi@unice.fr ; bonetto@unice.fr Le cas d’Israël qu’il était prévu d’étudier n’a pu être traité dans les

. . . . . . . . . . .243 8.4 La convention AERAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .243 9. Le traitement du surendettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .245 9.1 Schéma général du dispositif du surendettement . . . . . . . . . . . .245 9.2 Rôle et fonctionnement des commissions de surendettement .245 9.3 Rôle des juridictions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .246 9.4 Inscription au FICP . . . . . .

et de cohésion sociale, orientée vers la créatrice de richesses et l’emploi. Les fondements du nouveau modèle Le nouveau modèle s’appuie sur les fondamentaux définis par la Constitution, par les conventions internationales ratifiées par le Maroc ainsi que sur les objectifs de la Charte sociale élaborée par le CESE. Quatre principes sont au cœur du modèle: • • • • Le développement humain inclusif et durable ; La participation des acteurs représentatifs et de la population locale

..................................................................................... 52 II.1.4.6. Phosphates ........................................................................................................................... 56 II.1.4.7. Maroc Numéric 2013 .......................................................................................................... 58 II.1.4.8. RAWAJ ............................................................................................................

à ramasser les graines. Ce sont les gens qui ramassent pour toi». Abdelkader est français d’origine marocaine. Il grandit dans une cité avec des projets plein la tête. D’abord celui de devenir footballer professionnel et surtout celui de partir au Maroc, le pays d’origine de ses parents. A travers les conditions de vie, de cultures et de croyances de ces deux adolescents de même origine nationale et sociale, ce film rend compte de comment prend racine cette idée que la vie serait forcément meilleure

DES ENTREPRISES, RESPONSABILITE SOCIALE ET PERFORMANCE : ANALYSE EMPIRIQUE DANS LE CAS DU MAROC Directeurs de thèse : Patricia Augier, Maître de Conférence à l’Université de la Méditerranée Aix-Marseille II, Directrice-adjointe du DEFI. Bouchra M’Zali, Professeur à l’Ecole des Sciences de la Gestion, UQAM (Montréal, Canada) Membres du Jury : Ahmed Laaboudi, Professeur à l’Université Mohammed V (Rabat, Maroc) Emmanuel Raufflet, Professeur à HEC Montréal Jean-Louis Reiffers, Professeur à l’Université

ou d’un arrêté, elles ne sont pas une source du droit. Ce n’est qu’exceptionnellement, et uniquement à l’occasion d’un recours contentieux, que le conseil d’État peut juger qu’une circulaire a une valeur réglementaire . Il en va autrement au Maroc puisque les circulaires de Bank-Al-Maghrib ne se limitent pas à interpréter la loi mais plutôt à combler les lacunes, expliquant ainsi l’inflation qui affecte le nombre des circulaires de Bank-Al-Maghrib ; Concernant l’opposabilité des circulaires

soutien financier abécédaire page 67. Votre caisse de retraite peut également, sur votre demande et sous certaines conditions, vous verser une aide. à savoir L’association Cresus propose un accompagnement aux personnes en situation de surendettement : soutien et aide dans les démarches administratives > voir abécédaire page 73. 4 – Les exonérations et les dégrèvements fiscaux • Exonération de la taxe d’habitation Qui peut en être bénéficiaire ? Lorsque vous avez plus de 60 ans ou que

participative, et de cohésion sociale, orientée vers la créatrice de richesses et l’emploi. Les fondements du nouveau modèle Le nouveau modèle s’appuie sur les fondamentaux définis par la Constitution, par les conventions internationales ratifiées par le Maroc ainsi que sur les objectifs de la Charte sociale élaborée par le CESE. Quatre principes sont au cœur du modèle: • • • • Le développement humain inclusif et durable ; La participation des acteurs représentatifs et de la population locale à toutes