Syndicat intercommunal à vocation multiple

TRAITE RELATIF A LA FUSION-ABSORPTION DE SUEZ PAR GAZ DE FRANCE ENTRE GAZ DE FRANCE SOCIETE ABSORBANTE ET SUEZ SOCIETE ABSORBEE En date du 5 juin 2008 TRAITE DE FUSION Entre les soussignées : – Gaz de France, société anonyme au capital de 983 871 988 euros, dont le siège social est 23 rue Philibert Delorme, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 107 651, représentée par son président directeur général Monsieur Jean-François

publics en difficulté de moins de vingt-six ans. Stage réalisé du 02/01/2006 au 28/04/2006 à L’ADFLP Directeur : Anne VICHER Septembre 2006 Remerciements Je tiens à remercier Mme Garbay, Mlle Sérafini et les formateurs de l’ADFLP pour leur bon accueil ainsi que le CRI Italique pour ses précieux conseils. Mes proches, Solène, Patrick, Etienne, Jean Guy et ma famille méritent un clin d’œil. Aussi, je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe pédagogique du Master professionnel « Maîtrise de la langue

LE PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU LOUVRE-LENS Juin 2008 1 Le Louvre est à Paris, mais ce n'est pas pour autant un musée parisien. Dès sa création en 1793, il a été imaginé et conçu comme un musée national, un « musée des musées » dont les collections et le savoirfaire ont vocation à irriguer l'ensemble du territoire français. Le Louvre-Lens renouvelle et réinvente cette politique traditionnelle, celle des dépôts, celle de la "part sacrée", pour reprendre la formule de Chaptal en 1801, que

La démarche qualité dans les services à la personne GUIDE PRATIQUE présentation générale du guide Ce guide méthodologique est destiné à l’ensemble des organismes de services à la personne. Il propose des pistes d’action pour améliorer leur organisation et accroître la satisfaction de leurs clients ou bénéficiaires. Ce guide, promu par l’ANSP, est issu des travaux d’un groupe de professionnels dont vous trouverez la liste en page 97. Il constitue une contribution utile et importante aux enjeux

Remerciements Il m’importe tout d’abord de présenter toute ma gratitude à Madame Alexandra Tissot-Pagès, responsable du pôle consultant pour m’avoir fait découvrir les réalités du fonctionnement d’un cabinet de recrutement. J’aimerai également adresser mes vifs remerciements à l’ensemble du cabinet Light Consultant, pour m’avoir chaleureusement accueillit, en particulier l’équipe des consultants experts. Je tiens aussi à remercier vivement Valérie Roué, Consultante experte chargées des fonctions

Ce droit recouvre une notion très large qui englobe plusieurs types de marchés. Il y a les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat etc. Concrètement les marchés publics c’est tout ce qui va donner lieu aux travaux, au goudronnage des route etc. Ce qu’on appelle délégation de service public c’est par exemple les transports publics. Tandis que le grand stade en construction à Nice est un contrat de partenariat. Pour l’union européenne, les pouvoirs publics

............ 11 Section 1. Des mécanismes hétérogènes de promotion de la construction écologique .....11 I. Le droit positif inégalement marqué par les exigences environnementales...................... 11 II. Des dispositifs disparates d’incitation à la construction écologique...............................23 Section 2. L’exemple encourageant de la commande publique......................................31 I. Achat public et environnement : une relation récente ...................................

................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES .................................................21 I - Les mutations économiques, sociales et institutionnelles ................... 22 A - Des disparités territoriales de plus en plus marquées ......................... 22 B - Le développement accéléré du phénomène urbain et la métropolisation .......

janvier 1900 non inscrites au livre foncier] Journal officiel du 11 novembre 2011, p. 19010. (@ 77) [Conformité] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 septembre 2011 par la Cour de cassation (troisième chambre civile, arrêt du 8 septembre 2011, n° 1134) d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Jeannette R., épouse D., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 6 de la loi n° 2002 306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi

Service Universitaire d’Information, d’O rientation et d’Insertion P rofessionnelle S U IO -IP / S e c te u r In fo r m a tio n -O r ie n ta tio n SUIO-IP / Secteur Information – Orientation / Document réalisé par Karine SILIEC / Juillet 2012 Pour toute demande d’information et d’orientation : Karine SILIEC (Tél. 02 99 14 14 58 ; karine.siliec@univ-rennes2.fr) ou r2suio@univ-rennes2.fr QUELQUES CONSIGNES … p. 2 1- LES METIERS DU SECTEUR ARTISTIQUE Les métiers de l’artisanat d’art