Syndicat intercommunal à vocation multiple

territoriales : région, département, commune EPCI- Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation ; publicité ; exécution ; application dans le temps ; sanctions administratives ; accès aux documents administratifs MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION : SERVICE PUBLIC - POLICE ADMINISTRATIVE CONTRATS ET MARCHES CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1 INTRODUCTION AU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pris sa place aux côtés d’autres droits aussi divers que

une sorte de structure d’organisation qui est d’origine humaine. Elle peut s’appliquer dans le domaine politique et juridique. Les institutions politiques ce sont des structures mises en place par la constitution, les lois et les règlements. Ce mot a d’autres sens, par exemple  un sens religieux, un sens plus académique. On va beaucoup parler des institutions administratives. Une institution administrative est une institution créée par une autorité administrative. Une autorité administrative, c’est

de la gestion de l’eau a ainsi permis au territoire aquitain à la fois de développer les cultures initialement présentes sur son sol, mais aussi de diversifier les productions. Ces diversifications ont notamment autorisé le maintien des exploitations par la production de cultures permettant une meilleure productivité à l’hectare. Ce développement de l’irrigation n’a pas été effectué de façon anarchique mais bien raisonnée. Initiateurs de la démarche, les agriculteurs ont eu à cœur de construire, dans

GUIDE PRATIQUE 2012 La démarche qualité dans les services à la personne la démarche qualité dans les services à la personne Présentation générale du guide 2 Ce guide pratique est destiné à l’ensemble des organismes de services à la personne. Il propose des pistes d’action pour améliorer leur organisation et accroître la satisfaction de leurs clients ou bénéficiaires. Ce guide, promu par l’ANSP, est issu des travaux d’un groupe de professionnels dont vous trouverez la liste en page 104. Il constitue

clé dans le développement des métropoles. Leurs enjeux sont en effet multiples. Malgré un poids économique limité, les musiques actuelles sont vectrices d’image, d’attractivité et de dynamisme et participent à l’offre culturelle de l’agglomération. Lyon est la deuxième agglomération française dans le domaine. Malgré l’hypercentralisation parisienne, et ce principalement dans l’industrie musicale, tous les métiers sont présents à Lyon : labels, producteurs, tourneurs, organisateurs de spectacles… La

1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales

rapports sociaux » dictionnaire le littret. On peut définir le droit comme un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux, dont le respect est sanctionné par l’intervention de la puissance publique. 2 remarques : - la finalité première de la règle de droit est d’organiser, de régir les rapports sociaux. Le droit est d’abord une science sociale. La société établi des règles destinées à régir son fonctionnement en organisant les relations (politiques, économiques) des personnes qui la

réseaux 2014 – 2015 CEMEA ALSACE Jérôme CHRIST « La crise est toujours d’abord fiduciaire » Paul Valéry 2 PRESENTATION Présentation du stagiaire J’ai commencé à travailler dans le champ de l’animation socio-éducative en 2001 par un poste d'aide éducateur sous contrat emploi jeune dans une école élémentaire à sections internationales. J'avais un profil TIC (Technique de l'Information et de la Communication) et j'étais chargé de différentes missions : maintenance du parc des ordinateurs

sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. Caractérisation et flux de déchets en milieux

suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer