System Fiscal Algerien

THEME 1 : La notion de domicile fiscal L’art. 4B du CGI définit la notion de domicile fiscal (La notion de résidence est conventionnelle). L’art.4 A du CGI prévoit qu’une personne physique qui a son domicile fiscal en France est passible de l’IR en raison de l’ensemble de ses revenus= obligation fiscale illimitée (mondialité). Lorsqu’une personne physique n’a pas son domicile fiscal en France, elle n’est imposable en France que sur ses revenus de source française. Les impositions qui frappent

de la Compagnie des Comptables de Tunisie C.C.T Sommaire Introduction : .................................................................................................................................................. 3 PREMIER CHAPITRE : LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER INTERNATIONAL ................................. 4 I. 1. 2. 3. 4. II. 1. 2. 3. III. 1. 2. Les organismes internationaux de normalisations: ................................................................................ 4 IASCF

1 novembre 1954 : Révolution algérienne Présentation de l’Algérie [pic]Données générales Politique intérieure Situation économique Politique extérieure Données générales Données générales et géographiques Nom officiel : République algérienne démocratique et populaire Superficie : 2 380 000 km², dont 85 % de désert Population : 35 millions d’habitants ; 65 % de moins de 30 ans Capitale : Alger (4,4 millions d’habitants dans le Grand Alger) Villes principales : Oran, Constantine

2ème rencontre des chercheurs algériens résidents à l’étranger sur le thème du, "Développement des Technologies Avancées" Alger 6-7-8 Décembre 2011 Transfert International de Technologie — Moyen d’Industrialisation en Algérie: Cas des Céramiques Techniques H.E. BESSAM Graduate School of Excellence for advanced Manufacturing Engineering Stuttgart (GSaME) Allmandring 7 b 70569 Stuttgart, Allemagne houssam-eddine.bessam@gsame.uni-stuttgart.de Résumé — L’industrialisation par substitution aux

que « l’audit est l’ensemble des techniques et procédures et interventions dont la démarche est de vérifier, examiner, comparer, harmoniser, et détecter les différents imperfections et anomalies qui se produisent dans les différents phases dans le système du management de l’entreprise, afin de rectifier, normaliser, légaliser, et confirmer, les différents informations financière et administratives et comptables. Type d’audit : D’après cette dernière définition nous pouvons classer systématiquement

croissants * Flux immatériel : info, capitaux Echanges évoluent : * Matière 1ère et source d’énergie supplantées par produit manufacturés * Echanges de S. progresse plus vite que ceux de marchandise Mobilité croissante des Hommes crée un système migratoire mondial : * Flux main d’œuvre peu qualifié Sud vers Nord * Elites entre pôles Nord * Réfugiés entre les Sud Echanges dessinent réseaux qui relient et structures espaces : certains gagnent (triade) au détriment espaces en marge

et Hassi R'mel.Les Algériens sont principalement berbères. * Il existe aussi une population nomade, généralement installée au Sud : les Sahari au Nord du Sahara, ils sont appelés les Touaregs. 1) Langues et religions. a) Langues L’arabe classique est la langue officielle du pays, cependant depuis avril 2002 le berbère est reconnu langue nationale. Le berbère se décline en plusieurs variantes régionales  Dans la vie courante, les Algériens arabophones parlent

L'INFORMATION. IV. CHOIX DU SYSTÈME COMPTABLE : 4-1- LE PLAN COMPTABLE DE L'ENTREPRISE 4-2- LIVRES COMPTABLES OBLIGATOIRES a- Le livre journal b- le grand livre c- le livre d'inventaire d- la balance e- l'inventaire extra comptable 3- SYSTÈME COMPTABLE DE CENTRALISATEUR

des charges publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ou de l'intervention de la puissance publique".  Que remarque-t-on dans cette définition par rapport à l’ancienne ? Section 2- Les fonctions de l’impôt La problématique du système fiscal s'articule aujourd'hui autour des fonctions suivantes:  -une fonction financière  -une fonction sociale ou de redistribution  -une fonction économique ou de régulation économique Paragraphe 1 -La fonction financière  Elle consiste à

LOGISTIQUE T.TALBI 17 17 Principaux domaines du droit Le Droit administratif : règles juridiques qui régissent l'organisation des institutions administratives, les rapports entre les institutions administratives et avec les administrés. Le Droit fiscal : règles juridiques qui régissent les ressources, les dépenses et les techniques financières des personnes publiques. TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 18 18 Principaux domaines du droit Droit privé: Le droit civil Divisé en quatre grands domaines