Séparation Des Pouvoirs Constitution 1793

intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème siècle la France connaît une grande crise sociale, économique, institutionnelle et aussi financière qui touche les finances de l’Etat à ce moment on est prêt de la faillite, de la banqueroute

constitutionnel Introduction historique : De 1789 à 1958, la France a connut 10 constitutions (sans compter celles qui n’ont jamais été votées ou appliquées) La France connait une grande période d’instabilité constitutionnelle, elle s’explique par la rupture qui s’est opérée en 1789 de l’Ancien Régime. En 1789, les révolutionnaires rejettent les règles de la monarchie absolue de l’Ancien Régime : le roi a tous les pouvoirs, il ne peut se tromper. A partir de 1789, les révolutionnaires pensent

II. LA CONSTITUTION La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles de l’Etat. Elle comprend l’essentiel des règles qui fixe le pouvoir public. C’et une multitude textes qui constituent une Constitution, les règles d’organisation du pouvoir public. Apparait Elle assure la liberté des citoyens, vu comme un facteur d’émancipation dans le but d’éviter la tyrannie. C’est le texte suprême. Construit toujours un devrait être, un idéal. France : première constitution écrite depuis 1791

Candide 1761 Rousseau : la nouvelle Héloïse 1762 Rousseau : Du contrat social 1774-1791 Regne de Louis XVI 1774-1789 La constituante 1789-1792 La phase législative 1792-1795 La convention : chargé de rédiger une nouvelle constitution 1777 La Fayette arrive en Amerique pour aider les colons contre les Anglais. 1783 Traite de Paris terminant la guerre d'independance americaine. 1789 17 juin : réunion des états généraux à Versailles, les députés se déclarent assemblée nationale

importante. Les sources de la constitution de la France. Il y a une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage du pouvoir ? On peut se poser la question sur l'étendu du pouvoir politique? Quelles sont les limites du pouvoir politique? Pendant longtemps c'était l'hérédité qui était source du pouvoir. Dans les faits, l'accès

libertés économiques + 3.1.3 La question religieuse o 3.2 Le roi et la Révolution + 3.2.1 La fête de la Fédération + 3.2.2 Varennes et ses suites # 3.2.2.1 La Constitution de 1791 # 3.2.2.2 L’Assemblée législative o 3.3 La chute de la monarchie + 3.3.1 La marche vers la guerre + 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force + 3.3

très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons. Il y a eu tellement de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946

le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de

politique d'une nation souveraine unifiée. Mais la Révolution crée aussi des divisions durables dans la société française, entre les plus progressistes et les plus conservateurs. Elle s'achève par la prise du pouvoir de Bonaparte et la proclamation de l'Empire en 1804. Ce régime associe pouvoir monarchique et personnel et héritages de la Révolution avant sa chute définitive en 1815. I/ L’été 1789 et les grands principes révolutionnaires Une crise financière : en 1788, le budget de l'État est en

science montre qu’elle peut être utile à tous. Conquête et colonisation des Amériques Conquête : prendre possession d’un territoire, souvent militairement. Colonisation : Ce territoire devient exploité économiquement. La colonie est dépendante du pouvoir central. Amériques : -Amérique centrale -Amérique du sud. Les Européens bouleversent tout en conquérant et en colonisant : chute d’empires, populations locales massacrées, des villes changent, christianisation des populations