Droit constitutionnel

24837 mots 100 pages
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Droit Constitutionnel

INTRODUCTION:

* Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé.
A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE.
Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent parfois aller à l’encontre du texte constitutionnel. On parle alors de coutumes constitutionnelles.
Titre 1 : Les données de base du droit constitutionnel
Section 1 : L’ETAT

On définit traditionnellement l'État par ses éléments constitutifs qui sont au nombre de 3 : * Le territoire: qui fixe le cadre à l’intérieur duquel l’Etat exerce son commandement à titre exclusif. * La population: qui habite sur ce territoire et est soumis à son autorité. * L’organisation politique: qui exerce l’autorité de l’Etat de manière souveraine, c'est-à-dire sans être tenue de se conformer à d’autre règle demeurant fort peu contraignante du droit international. * 1. L’origine de L’Etat

* Les théories classiques
Saint Paul va poser en axiome ou principe que le pouvoir vient de Dieu. A sa suite, les auteurs chrétiens admettront que le pouvoir politique et l'État a été créé par Dieu, pour satisfaire ses desseins ou volonté concernant la race humaine. Dès lors, l’obéissance des hommes à l'État et au Prince est un devoir.
D’autres auteurs tels Thomas More pensent que le pouvoir peut très bien commander contre Dieu. De même en ce qui concerne la forme du gouvernement, l'Église s’est montré souvent favorable à la Monarchie. Mais la grande majorité des théologiens restent

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