Séparation Des Pouvoirs Sous La Vème République

MICHEL DEBRÉ et LA CONSTITUTION DE 1958 Souvent décrit comme architecte constitutionnel de la Cinquième République, Michel Debré reste cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libérale qui a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres

La construction de la République 14 Juillet 1789: Révolution française ( Prise de la Bastille) Ière République: 1792-1802 (Napoléon Ier de vient Empereur) IIème République: 1848-1852 ( Empire – Coût d'État de Napoléon III) IIIème: République:1870-1940 (Accord de Vichy) IVème République:1946-1958 (Général de Gaulle) Vème République: 1958 – Aujourd'hui 1848: Suffrage universel masculin 1875: Lois constitutionnelles 1882: Enseignement Obligatoire, Laïque et Gratuit 1884: Liberté syndicale

jusqu’à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789 représente le début de l’histoire constitutionnelle

pratique du pouvoir (de l’hyper présidentialisation du régime politique français), et également par le jeu des différentes révisions constitutionnelles, qui ont eu pour but d’adapter le texte fondamental (la Constitution) aux besoins de la société. Si aujourd’hui on devait se demander quelle est la question essentielle du droit institutionnelle français, ce serait celle de la nature du régime politique français. Ce cours de première année, qui est centré sur l’étude de la Vème République, propose de

caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, une responsabilité politique entre le pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime dit représentatif. En effet la responsabilité politique entre gouvernement et le Parlement montre un lien d'interdépendance entre le pouvoir exécutif et législatif ; cette inter-responsabilité dans le régime parlementaire est dû au pouvoir accordé au parlement et au gouvernement, le pouvoir de dissolution du Parlement ou au contraire le pouvoir de renvoyé le

CHAPITRE 1 : Le pouvoir constituant et la souveraineté : SOUVERAINETÉ = FONDEMENT TRADITIONNEL DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL : Vision interne de la souveraineté : le peuple est titulaire du pouvoir souverain, au sein de l’État. Préambule CF 58 : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux DH et au principe de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la D de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la CF de 1946 ». Vision externe de la souveraineté :

lui-même sur certaines lois, par les référendums, véto ou initiative populaires. Par extension, le terme « démocratie » qualifie souvent tout pays qui est reconnu comme appliquant des principes démocratiques dans son fonctionnement tel que la séparation des pouvoirs. Ce régime implique : • le principe d'une liberté, comme celle d'expression, de pensée, de rassemblement, de religion, etc. (même si elle est règlementée), • le principe d'égalité, en particulier l'égalité politique des citoyens, cependant

juge fédéral. De la Révolution à la Constitution de la Vème République, la France a refusé de façon permanente de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs. Eu égard au principe de séparation des pouvoirs énoncé par Montesquieu, la loi des 16 et 26 aout 1790 interdira tout contrôle, disposant que « les tribunaux ne pourront, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif sanctionnés par le roi, sous peine de forfaiture ». Les choses changent en 1958 avec