Séparations Des Pouvoirs Démocraties Actuelles

disait qu’ «  on ne peut pas parler sérieusement de la démocratie si l'on n'est pas capable d'envisager que d'autres modèles politiques que ceux de la démocratie sont possibles. » En effet, d’autres régimes politiques existent. On entend par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence du pluripartisme politique

part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre part le pouvoir constitué par l’état Aujourd’hui en France, le droit constitutionnel est d’abord les règles fait par le peuple pour créer l’Etat et les limites de son pouvoir. Cela a mis des siècles pour s’imposer de manière efficace. * Le droit constitutionnel est un droit qui s’est historiquement imposé pour limiter les pouvoirs de l’Etat. Le droit est u ensemble d’outils et de règles * Le

Constitution. Ses fonctions: détermine l’origine, l’exercice et les limites du pouvoir recoupe les du pouvoir constitutionnel. 1) Origine de la souveraineté 2) L’organisation et l’exercice du pouvoir 3) Les bornes du pouvoir 1) Le pouvoir vient-il de Dieu? Du peuple? De la nation? Adage du 3ème siècle: « Princeps legibus solutus est » (Le prince est affranchi à la loi, UMPIEM) Est-ce que le pouvoir provient du contrat social? -> A-t-on affaire à un pacte librement conclut

journalisme : avis très tranché, relate plus les infos en surface que les vrais infos (anecdotes). *l’approche historique : L’historien va s’intéresser à l’évolution dans le temps de ces institutions politiques, c’est-à-dire avant la forme actuelle. *l’approche de la science politique : La science politique va étudier les institutions dans un sens large, le poids réel d’acteur politique sans pour autant qu’ils soient dans un texte juridique Ex : le lobbying : il occupe une grande

comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu

individus se trouvent alors dépourvu de leurs droits fondamentaux. Mais quels sont ces droits ? Ou sont-ils établis ? On peut se demander si les droits fondamentaux sont indissociables du régime de démocratie. Premièrement, comment définir les droits fondamentaux ? Ensuite nous verrons le lien entre démocratie et DF. Les deux sont-ils dissociable ? Définir les droits fondamentaux : - Qu’est-ce que les droits fondamentaux ? Les droits que j’ai énoncé dans l’introduction sont des droits fondamentaux

constitutionnel. C'est l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution. La science politique c'est la compréhension des textes juridiques. Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science politique (depuis 1962). Il n'y avait pas de juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel:

L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale

Les droits fondamentaux sont, eux aussi, définit de manière général car aucune définition ne réussit à satisfaire toutes les parties. Ils se définissent comme des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. 3. Aujourd’hui, les notions de droits fondamentaux, que l’on appelle aussi libertés fondamentales, et de constitutions sont étroitement liées car le droit change tout les jours, au fil de l’évolution de la société et donc s’inscrit dans la législation

dans une règle religieuse, il y a certes une interdiction, mais normalement pas de sanction, au moins sur Terre. Le Droit et l'État en Occident n'ont pas de lien avec les religions, on parle de LAICITE. L'État doit être neutre. Cette idée de séparation de l'Église et de l'État remonte à de nombreux siècles. On a aussi des obligations individuelles. Parmi les droits, on peut distinguer des droits fondamentaux, et d'autres moins fondamentaux, là aussi on peut parler de hiérarchie. La Constitution