Taux de rémunération des dépôts

Sous-section 1 Conditions d’émission des titres de créance négociables Article D. 213-1 I - Les titres de créance négociables définis à l’article L. 213-1 comprennent : 1° Les certificats de dépôt, d'une durée initiale inférieure ou égale à un an, émis par les établissements de crédit ainsi que par la Caisse des dépôts et consignations ; 2° Les billets de trésorerie, d'une durée initiale inférieure ou égale à un an, émis par des entreprises d'investissement et par les émetteurs mentionnés aux 2 à 10 de

DEFINITION ET EVOLUTION 4 2. EVOLUTION DU MARCHE MONETAIRE : CAS DU MAROC 5 II. Le marché interbancaire 5 1. Le marché interbancaire : ses fonctions 5 2. Le marché interbancaire : les acteurs 7 3. Le marché interbancaire : opérations et taux 8 III. Marche interbancaire : Cas du Maroc 11 1. Le marché des Adjudications des bons de trésor 12 IV. Le marché des titres et créances négociables 14 V. Marché des TCN au Maroc 14 A. Caractéristiques générales des TCN 14 B. LES TITRES

respective de travailleur à employeur, et par voie de conséquence, ne peut donner lieu à application du présent dahir. Est considéré comme coup de main bénévole celui qui es1 effectué sans octroi de rémunération, même en nature, l'attribution d'un « pourboire » n'étant pas assimilée à la rémunération. Section II Accidents du trajet Article 6 : Est assimilé à l'accident du travail l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller ou de retour, entre : 1 -Le lieu du travail et sa résidence

| |Restructuration de l'administration centrale avec création de services déconcentrés opérationnels à compétence nationale : Trésorerie | |Principale, la Paierie Principale des Rémunérations et de la Trésorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires. | | | |Septembre 2003

titrisation ou dans les opérations de fusion-acquisition. En outre, le développement des marchés dérivés, notamment le marché des swaps et celui des options, autorise une grande souplesse dans les caractéristiques de certains financements (changement des taux de référence, des devises utilisées, des maturités). Enfin la globalisation financière s’accompagne d’une diffusion rapide de l’information relative aux risques et aux rendements des actifs émis, condition indispensable pour un fonctionnement efficace

notamment : - Le renforcement et la diversification du système financier dans les Etats de l’Union en vue de créer les conditions pour la mobilisation accrue de l’épargne intérieure ainsi que les capitaux extérieurs et de permettre un relèvement du taux de l’épargne ; - La promotion de la mobilisation de l’épargne - Une meilleure allocation des ressources financières dans la zone ; - L’adéquation des capacités et des besoins de financement, en particulier le renforcement de la structure financière

276 281 287 5 RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS • Directive n° 30/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion du risque global de taux d’intérêt • Directive n° 46/G/2007 du 31 août 2007 relative au dispositif de gestion des risques sur produits dérivés • Directive n° 48/G/2007 du 31 août 2007 relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit • Directive

titres sont introduits en bourse L’article 7 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 a institué une réduction temporaire de l’impôt sur les sociétés pour une durée de trois (3) ans, allant du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2012. Le taux de la réduction est fixé comme suit : • • 25% pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par ouverture de leur capital par la cession d' actions existantes ; 50% pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse avec une augmentation

Constitution d’une entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (02 copies au cas ou le projet est totalement exportateur ou comportant une participation étrangère). Les statuts de la société : (10 copies dont 04 originales au mois)

risque et rentabilité financière Chapitre 6 : le risque de défaut : incertitude sur la qualité des débiteurs Chapitre 7 : le risque d’illiquidité : incertitude sur le comportement des déposants Chapitre 8 : le risque de taux d’intérêt : incertitude sur l’évolution des taux d’intérêt Chapitre 9 : la rentabilité des établissements de crédit Partie I : les intermédiaires financiers ------------------------------------------------- Chapitre 1 : les établissements de crédit (ou IFM institution