Td Droit Civil L1

L1 – Droit des biens – Corrigé TD 7 – Aurore BOUCHER. Corrigé du commentaire : Cass. Civ. 1, 12 mai 2010, n°09-65.362 Dans un arrêt en date du 12 mai 2010, la Première Chambre civile de la Cour de cassation prend position sur les conséquences de la jouissance privative d’un bien par un indivisaire, levant le voile tout à la fois sur les modalités de la protection des coïndivisaires contre un empiétement irrégulier et sur les conditions d’attribution d’une indemnité d’occupation à leur bénéfice

FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EMPLOI DU TEMPS 2010 / 2011 Horaire PREMIERE ANNEE DE LICENCE ( L1 - SEG ) [ SALLE 6 ] Lundi Informatique Générale (S1) 8h00 - 10h00 Pr. El Hadji SALL Amphi Mardi Techniques d'Expressions (S1) 8h00 - 10h00 Pr. Modou NDIAYE Amphi Mathématiques Financières (S1) 10h00 - 12h00 Mr. Mamadou NGOM Mercredi Histoire de la Pensée Economique (A) 08h00 - 10h00 Mr. Massaly Jeudi Comptabilité Générale (A) 8h00 - 10h00 Mr. Moussa DIAGNE (Amphi)

de Licence en Droit Choix pédagogiques année 2010-2011 Révisée en Conseil de Gestion 29-04-2010 N° Etudiant : Nom : Prénom : SEMESTRE 2 - Cours : semaines 05 à 17 N° de portable : Mél : SEMESTRE 1 - Cours : semaines 38 à 50 - TD : semaines 40 à 50 TD : semaines 07 à 17 2 Unités d'enseignements fondamentaux Droit administratif 1 avec TD* Droit civil 1 avec TD* Droit pénal 1 avec TD* 2 matières à choisir cocher 2 cases 2 Unités d'enseignements fondamentaux Droit administratif

Site juridique et forum de droit Accueil Cours et méthodologie fleche Droit international fleche Droit communautaire Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés

LIVRET DE L’ETUDIANT 2011 - 2012 LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 41 Bd François Mitterrand - BP 54 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : 04 73 17 76 00 - Fax : 04 73 17 75 75 Courriel : UFR-droit@droit.u-clermont1.fr http://www.droit.u-clermont1.fr SOMMAIRE Le mot du Doyen………………………………………………………………………………………………… L’administration générale de la Faculté…………………………………………………………………… Mémo Web………………………………………………………………………………………………………… Le calendrier universitaire 2011

LICENCE SCIENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES MENTION DROIT/ SCIENCES POLITIQUES > LMD - DIPLÔME Les études à la FASSE sont organisées selon trois cycles de base : Licence (Bac+3), Master (Bac+5), Doctorat (Bac+8). La Licence de Sciences Sociales et Économiques, mention Droit/Sciences Politiques est un diplôme d’État sous jury rectoral. > DÉBOUCHÉS La licence conduit les étudiants vers un Institut d’Études Politiques, une école supérieure de commerce, une école de journalisme, des concours administratifs

Les précis de la Corpo L1 Droit Equipe 3 Premier semestre Année 2012-2013 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Précis L1 Droit Equipe 3 - 1er semestre 2012/2013 Chers étudiants, cela fait bientôt un semestre que vous êtes arrivés dans le monde de vie universitaire, et vous propose notamment des Précis de Droit. Ces condensés des cours, comportant un point de méthodologie, guideront, encadreront et rythmeront vos révisions des partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer

TD D’audiovisuel DOSSIER DE PRODUCTION L1 InfoCom-S4 Pour ce cours, le dossier devra comprendre : le story, le scénario, la pub et le devis. LE DOSSIER DE PRODUCTION : Il doit comporter : - le synopsis - la note d'intention -------------------------------------------------- Pages 2 à 3 - le scénario ------------------------------------------------------------ Pages 2 à 6 - le story bord --------------------------------------------------------- Pages 7 à 8 - la note de production ou

L1 2013-2014 Introduction à l’étude du droit et du droit civil Fiche 2 METHODOLOGIE : LA DISSERTATION JURIDIQUE La dissertation est un exercice connu par les étudiants en première année de droit car elle se pratique déjà au lycée. Elle vise à présenter une réflexion ordonnée à partir d’un sujet donné. 3 clés : Savoir ce que l’on veut dire / Avoir une pensée cohérente, logique / Soigner la présentation. Cependant, la dissertation juridique présente quelques particularités. Préparation

JURIDIQUES BP: 12442 NIAMEY NIGER TEL: 00227 740941 FAX: 00227 733862 E-mail: fsej@intnet.ne PROGRAMME DES COURS DEPARTEMENT DROIT LICENCE Première Année de Licence: L1 Sciences Juridiques SEMESTRE 1 Nbre de Volume horaire CM Séances TD 38 15 38 38 15 1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 1: Droit Personnes et de la Famille Introduction générale au Droit Droit constitutionnel 1 2. UNITE D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Institutions judiciaires Introduction à la Science Politique Méthode