Temps Clés De Lamp Le Repas

la poursuite du dynamisme commercial entre les deux partenaires devrait à terme pencher à la faveur d’un partage plus profitable des gains issus de l’échange. L’amélioration de l’avantage compétitif des entreprises nationales dans certains secteurs clés à l’instar du textile-habillement, à travers un approvisionnement à bon marché par le truchement du cumul diagonal des règles d’origine, pourrait constituer à cet effet un des aspects favorables de cet accord. En matière d’investissement, les IDE turcs

ou, le cas échéant, au régime de l'impôt synthétique, que lorsque leur chiffre d'affaires est resté inférieur à ces limites pendant trois exercices consécutifs. f) Les chiffres limites prévus aux paragraphes b, c et d sont ajustés au prorata du temps d'exploitation pour les entreprises qui commencent ou cessent leurs activités en cours d'année. 2° Les entreprises qui remplissent les conditions pour être imposées sous le régime du bénéfice réel simplifié peuvent opter, avant le 1er février de chaque